Assistance à la prévention des risques professionnels

Le titulaire conseille, informe et accompagne l’Office dans la gestion et la prévention des risques liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, y compris les risques psychosociaux (RPS) et la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP). L’intervention couvre les salariés de droit privé et les agents de la fonction publique territoriale. Elle comprend un rôle de contrôle, des actions correctives et une permanence téléphonique.

Suivi régulier et documents de prévention

• Réaliser l’audit, le réajustement et la mise à jour du DUERP existant, avec évaluation des risques et plans de mise en conformité, d’amélioration et de prévention ; prendre également en compte le DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions).
• Assurer ensuite le suivi et la mise à jour du DUERP, au moins annuellement et à chaque modification d’une unité de travail ; présenter les mises à jour au premier CSSCT de chaque exercice.
• Assurer une présence hebdomadaire sur site pour sensibiliser et suivre les agents, notamment au moyen d’informations sur les consignes et pratiques de sécurité, d’affiches et documents de vulgarisation, de réunions thématiques, d’écoute et de contrôles de l’application des consignes. Le bordereau prévoit 166 journées, à raison d’une journée par semaine hors cinq semaines de congés.
• Suivre l’évolution des résultats des accidents du travail et transmettre des rapports trimestriels ; le bordereau indique 14 rapports.
• Assurer une veille juridique et réglementaire HSCT et transmettre en continu les évolutions à l’Office.

Interventions ponctuelles et appuis

Sur bons de commande, sans minimum et dans les plafonds de quantité prévus, peuvent être demandés :

• des formations sur site, en sessions de 12 personnes au maximum (plafond de 120 jours) ;
• du conseil ou de l’assistance sans déplacement (10 jours maximum), ou sur site, notamment pour la surveillance de chantiers et la rédaction des DIOU (100 jours maximum) ;
• l’animation sur site de réunions, notamment CSE ou CSSCT (30 jours maximum).

Les journées commandées peuvent être facturées par demi-journées. Le titulaire participe aux réunions des instances représentatives du personnel et groupes de travail concernés, et doit pouvoir animer leurs réunions ainsi que celles des équipes de direction et des groupes de collaborateurs. Il travaille avec les directions de l’Office, notamment les ressources humaines et la direction du développement et de l’habitat, ainsi qu’avec le service sécurité, tranquillité, médiation, les groupes PRAP et RPS, les responsables de territoire et les managers intermédiaires.

Compétences, moyens et contrôles

Les compétences requises couvrent l’incendie, la santé et la sécurité au travail, la malveillance et le suivi des aspects sécuritaires des constructions et rénovations. Le titulaire dispose de la certification Qualiopi et des habilitations permettant de dispenser les formations HSCT, notamment SST, habilitation électrique, CHSCT et travail en hauteur. Il met à disposition un formateur PRAP Industrie Bureaux Commerces (IBC) pour gérer l’action PRAP.

Le marché impose une obligation générale de résultat, la remise des livrables associés et la mobilisation des moyens humains et matériels nécessaires. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives ; l’acheteur peut demander un complément, une rectification ou prononcer admission, ajournement, réfaction ou rejet.