Mise à disposition de véhicules hors d’usage dépollués pour formation à la découpe

Le titulaire fournit, livre puis enlève des véhicules hors d’usage (VHU), classés en épave et systématiquement dépollués, destinés aux formations et manœuvres de secours routier du SDIS du Loiret. Ils servent aux exercices de découpe stratégique et d’extraction de victimes, dans le respect des procédures de sécurité et des mises en situation professionnelle.

Les véhicules doivent avoir une masse inférieure à 3,5 tonnes et couvrir les segments et configurations suivants : berline, coupé, break, SUV, monospace et petit utilitaire, avec une dominante de véhicules à 5, 4, 3 ou 2 portes. Pour une livraison de plusieurs véhicules, un panel de chaque segment est demandé.

Chaque véhicule doit notamment comporter :

• un pare-brise, détérioré ou non ;
• quatre roues ;
• toutes les portes avec leurs vitres, détériorées ou non ;
• tous les sièges ;
• le volant, ses airbags et les organes de direction ;
• le capot et le coffre, hayon ou malle, avec, le cas échéant, traverse supérieure, serrure, gâche et crochet ;
• le moteur, le tableau de bord ou la planche de bord et, le cas échéant, ses airbags ;
• les ceintures de sécurité et prétensionneurs.

Les véhicules doivent être dépollués avant livraison, débarrassés de tout déchet et de toute pièce détachée dans l’habitacle, et dater d’après 2010. Les véhicules accidentés ou déformés sont privilégiés. Les véhicules hybrides ou électriques doivent être livrés sans batterie.

Commandes, livraison et enlèvement

Le bureau logistique du service formation transmet chaque trimestre un prévisionnel des besoins, établi selon le planning du groupement des opérations et des compétences. Chaque bon de commande précise notamment le nombre de VHU, la ou les dates de formation, le lieu de livraison et le ou les correspondants locaux du SDIS 45.

La livraison intervient dans les 15 jours précédant la formation. L’enlèvement intervient dans les 15 jours suivant la formation, selon une date convenue entre le SDIS 45 et le titulaire. Avant chaque livraison et enlèvement, le titulaire prend rendez-vous avec un correspondant désigné et se présente au standard pour enregistrer son passage.

Le transport jusqu’au lieu de livraison relève de la responsabilité du titulaire. Le titulaire assure l’enlèvement des véhicules et le nettoyage de la zone de retrait afin d’éliminer les éléments de carrosserie présents au sol. Il prend en compte les demandes et remarques du représentant du SDIS 45 et met en œuvre les adaptations nécessaires à la qualité de la prestation.

En cas d’impossibilité de fournir dans les délais un véhicule conforme aux attentes du SDIS, la prestation peut être exécutée aux frais et risques du titulaire.