Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes pour les jeunes confiés à l’ASE

Le titulaire met à disposition de l’ASE de l’Aude des logements en résidence habitat jeunes (RHJ), principalement des studios de type T1, et assure un accompagnement lié au parcours d’insertion des jeunes accueillis.

Capacité et admissions

Le lot prévoit au maximum 7 places classiques disponibles de façon continue, soit 2 555 journées par an. Au 24 septembre 2026, 8 jeunes de l’ASE étaient estimés hébergés dans le secteur Est : le titulaire doit pouvoir les admettre au titre du marché en janvier 2027, dans le mois suivant sa prise d’effet.

Une place d’urgence (365 journées par an) est souhaitée si le candidat en a la capacité, mais son absence ne rend pas l’offre irrégulière. Si elle est proposée, elle doit pouvoir être disponible à tout moment, avec un logement préparé et équipé et des moyens humains adaptés. L’accueil d’urgence est limité à un mois, renouvelable une fois, soit deux mois au plus ; un dépassement doit être motivé et validé selon les modalités prévues au contrat. Les besoins peuvent évoluer : des places supplémentaires, essentiellement classiques, peuvent être activées temporairement après validation préalable du service gestion des moyens et restituées à la demande du Département.

Le public est constitué principalement de jeunes majeurs de 18 à 21 ans accompagnés par l’ASE. L’accueil d’un jeune de 16 ou 17 ans reste très exceptionnel : il doit présenter une autonomie suffisante, adhérer au projet d’accompagnement et pouvoir intégrer un T1.

Logement et accompagnement

Les chambres doivent disposer d’un équipement minimal en bon état d’usage et de fonctionnement. Le candidat en décrit exhaustivement les composants dans son mémoire technique. Les éléments manquants ou détériorés au départ du jeune donnent lieu à une retenue adaptée sur le cautionnement à restituer.

L’équipe de la RHJ assure une prise en charge régulière et qualitative, avec notamment au moins un entretien par semaine. Elle travaille avec l’équipe ASE référente et mobilise les partenaires utiles autour de l’insertion professionnelle, de la mobilité, de la santé, du budget et de l’hygiène. L’accompagnement est adapté à la situation et se décline en trois intensités : soutien à un jeune assez autonome, accompagnement modéré dans son parcours d’insertion, ou accompagnement renforcé lorsque les solutions antérieures n’ont pas abouti. Les évolutions sont concertées avec l’ASE et les représentants de la RHJ participent aux commissions de décision. Le titulaire accompagne aussi la recherche d’un logement autonome afin d’éviter les sorties sans solution.

Continuité, admissions et suivi

L’accueil nécessite une astreinte assurant la continuité du lien avec les jeunes 365 jours par an. Si un mineur est accueilli, la présence d’un veilleur de nuit est obligatoire. Tout incident est signalé immédiatement aux référents ASE. Les absences non prévues des majeurs sont signalées comme fugues et inscrites à l’état de présence ; après plus de 7 jours calendaires de fugue, la place est libérée. Toute absence d’un mineur est signalée immédiatement, mais sa place n’est libérée qu’après proposition des référents ASE et validation du chef de groupement.

Une chambre ne peut rester réservée au-delà de 7 jours calendaires : elle est alors libérée pour une nouvelle situation, sauf si les référents ASE, après validation du RU ASE et du chef de groupement, demandent son maintien en réservation.

Le titulaire informe par courriel la plateforme d’appui aux placements lorsqu’une place se libère. Il échange régulièrement avec l’ASE et transmet des écrits avant chaque commission de décision, ainsi qu’à la demande. Toute évolution majeure du projet ou de la prise en charge est soumise à la validation préalable du chef de groupement, avec copie aux référents ASE et aux RUASE.

Une facture détaillée mensuelle tenant lieu d’état de présence est transmise par voie électronique au service gestion des moyens dans la première quinzaine du mois suivant. Elle indique notamment les dates d’entrée et les motifs de sortie, la date de naissance, les statuts professionnels à l’entrée et à la sortie, la MDS référente, les sommes versées au jeune et le montant du loyer net. Avant le 30 juin de chaque année d’exécution, le titulaire transmet le bilan d’activité général, le compte de résultat global des RHJ et le bilan annuel de l’association.