Accueil et hébergement avec accompagnement socio-éducatif

Le marché prévoit l’accueil temporaire de jeunes de 16 à 21 ans, prioritairement accompagnés par le Département, dans un parcours vers l’autonomie résidentielle, sociale et financière. La capacité indicative de la consultation est d’environ 18 places simultanées, sans engagement sur un nombre permanent de places ni sur le taux d’occupation. Les besoins réels sont définis par bons de commande.

Le titulaire propose des unités individuelles : chambres, à privilégier, et/ou studios aménagés, dans la limite d’un ou deux studios. Il décrit dans son offre la nature des unités, leurs superficies, leurs équipements privatifs et les espaces collectifs accessibles. Les logements sont propres, entretenus, en bon état de fonctionnement et conformes aux exigences applicables d’hygiène, de sécurité, de salubrité et d’accessibilité. Ils doivent offrir un espace personnel adapté au séjour et permettre l’usage prévu ; un studio doit notamment permettre la préparation de repas lorsque cette solution est proposée.

Encadrement et accompagnement

La présence humaine doit être adaptée à la capacité et au public accueilli, avec une organisation assurant la continuité du service et une présence ou astreinte adaptée hors des horaires administratifs. Une veille de nuit est obligatoire.

L’accompagnement socio-éducatif individualisé vise notamment l’autonomie, l’accès aux droits, l’insertion sociale et professionnelle, les actes de la vie quotidienne et l’accès progressif à un logement autonome. Il s’articule avec le projet individuel du jeune et l’accompagnement départemental. Le titulaire désigne un interlocuteur pour le Département, organise des contacts réguliers et signale sans délai les événements graves ou difficultés majeures pouvant affecter la sécurité, l’hébergement ou le projet du jeune. Il propose également des activités favorisant socialisation, citoyenneté et autonomie, et permet l’accueil ponctuel des travailleurs sociaux dans le respect de la confidentialité et de la sécurité.

Les jeunes sont intégrés au fonctionnement, aux espaces, services et activités accessibles aux autres résidents, selon les mêmes règles et sous réserve des adaptations individuelles. L’organisation doit favoriser la mixité sociale, éviter la stigmatisation et inscrire l’accueil dans une démarche d’insertion professionnelle par la nature des autres publics accueillis.

Admissions, restauration et prestations annexes

L’admission est validée par les personnes compétentes du Département et du titulaire. Avant l’entrée, le jeune reçoit des informations sur l’hébergement, les règles de vie, les prestations et les modalités de fin d’accueil. Un état des lieux et, le cas échéant, un inventaire peuvent être réalisés à l’entrée et à la sortie. Le titulaire organise la remise, la restitution et la sécurisation des clés ; il constate les dégradations volontaires ou défauts d’hygiène et en informe sans délai le Département.

Lorsque la restauration est commandée, le service doit être accessible selon les rythmes de vie, de formation et d’emploi. Il comprend au minimum une solution de petit-déjeuner et une de déjeuner, selon la fréquence commandée, et fournit une alimentation adaptée et équilibrée. L’offre précise les jours d’ouverture, horaires, accès des résidents, solutions de remplacement en cas de fermeture ou d’indisponibilité et prise en compte des contraintes alimentaires. Les horaires annoncés constituent des engagements contractuels ; toute modification durable est signalée au Département et ne doit pas dégrader la continuité ou l’accès au service.

Lorsque les prestations d’hygiène ou d’entretien du linge sont commandées, le titulaire met à disposition les équipements et services nécessaires, en assure propreté, sécurité et bon fonctionnement, et explique leur usage à l’installation. Une assurance responsabilité civile adaptée est proposée lorsque la situation du jeune le justifie et que la prestation figure au bordereau ; aucune double facturation n’est appliquée si le jeune est déjà couvert.

Parcours de sortie et aides au logement

La fin d’accueil est organisée avec le Département et le jeune, en tenant compte de sa situation et des perspectives de sortie. Le titulaire contribue à préparer une solution adaptée de logement ou d’hébergement. Il indique le régime d’aide au logement applicable aux unités, notamment l’existence éventuelle d’une convention ou d’un dispositif ouvrant accès à l’APL ou à l’ALS. Il informe le jeune des aides auxquelles il pourrait être éligible, facilite les démarches dans la limite de ses attributions et remet les documents utiles ; l’attribution reste soumise aux conditions légales et à la décision de l’organisme compétent.