Mise à disposition de personnel de remplacement

Le titulaire met à disposition des salariés en insertion pour remplacer des agents absents ou en congé. Les remplacements sont limités à 100 jours par agent remplacé, sans empêcher un même salarié de couvrir successivement plusieurs agents d’un établissement. Les commandes précisent les missions prioritaires, les dates, horaires, sites et heures prévues. Chaque commande dure au maximum 2 mois.

Missions de remplacement

• Entretien des locaux et sanitaires : nettoyage courant des sols, surfaces et vitrages de plain-pied, désinfection lorsque le protocole le prévoit, réassort des consommables, gestion des déchets et entretien du matériel. En petite enfance, cela comprend aussi le matériel de puériculture, les containers, le local poubelles et des tâches liées au linge ; dans les sanitaires publics, l’ouverture, l’accueil, l’entretien et la consignation des événements dans un cahier de liaison.
• Espaces publics, manutention et environnement : enlèvement des feuilles, détritus et déjections, vidage des poubelles, désherbage manuel ou mécanique ; aide au montage, démontage et lavage de structures telles que tribunes et podiums, ainsi qu’à la manutention de matériel.
• Restauration : aide à la préparation des repas, plonge, distribution et service, mise en place et remise en état des salles. En cuisine centrale, les tâches incluent le conditionnement en barquettes, le déconditionnement, la découpe de légumes, la participation à la cuisson et la manipulation de chariots, bacs et échelles. En restaurants administratifs : préparation d’entrées et desserts, tenue du self et service. En crèches, respect des menus établis, épluchage et plonge. Pour le CCAS, les missions concernent principalement le service en salle et l’entretien des locaux, avec ponctuellement la mise en place de plats déjà préparés et l’aide à l’hydratation des résidents.
• Autres fonctions : animation des temps périscolaires et d’accueil de loisirs, encadrement et sécurité des enfants, accueil téléphonique et physique, ainsi que remplacement d’agents d’assainissement. Ces dernières missions peuvent inclure l’inspection visuelle ou par caméra des réseaux, le prédiagnostic, l’assistance aux interventions en collecteurs et aux hydrocureurs, le nettoyage d’avaloirs, le curage, l’entretien de terrains d’ouvrages et le remplacement d’ouvrages avec marteaux-piqueurs ou scies. Les interventions sont rapportées sur tablette à un responsable interne.

Organisation et suivi

Le titulaire reste l’employeur des salariés mis à disposition et fournit un responsable référent, ainsi qu’un remplaçant en cas d’absence. Il organise l’accompagnement à la prise de poste et le suivi social et professionnel individualisé : adaptation au travail, identification et résolution des freins à l’emploi, construction du projet professionnel et développement des compétences. Il forme les salariés aux consignes utiles, notamment d’hygiène et de sécurité en restauration et d’utilisation des produits de nettoyage, et vérifie leur compréhension. Pour les postes en crèches et écoles, il vérifie l’absence de condamnations incompatibles, notamment au regard du casier judiciaire et du FIJAIS, et recueille une attestation d’honorabilité datant de moins de 6 mois au moment de la mise à disposition.

Les missions se déroulent principalement en journée, avec des interventions exceptionnellement possibles la nuit, après 20 h, le week-end ou les jours fériés. Le temps hebdomadaire est plafonné à 35 heures ; les dépassements exceptionnels liés au fonctionnement d’un service, notamment à l’exploitation de l’assainissement, peuvent donner lieu à des RTT suivies dans un tableau mensuel communiqué au titulaire. L’utilisateur fournit et entretient les EPI et le matériel nécessaires, qui restent sa propriété.

Le titulaire répond aux besoins dans un délai maximal d’un jour franc ; après signalement par courriel d’un manquement, par exemple une absence à la prise de poste, il propose une nouvelle personne dans les 48 heures. Il transmet au SEIF un récapitulatif mensuel des heures par direction et type de poste, au plus tard le 15 du mois suivant, puis un bilan qualitatif et quantitatif un mois avant la réunion annuelle. Les bilans comprennent notamment les volumes d’heures et de contrats, les profils des salariés, les sorties du dispositif, les formations, compétences acquises et difficultés rencontrées. Les livrables d’évaluation sont anonymisés.