Mise à disposition de personnel paramédical intérimaire

Le marché organise la mise à disposition temporaire de personnel paramédical pour contribuer à la continuité des soins à domicile et des services en résidences-autonomie. Les missions sont de durée variable, dans le respect des durées maximales légales ; chaque bon de commande précise le motif du recours à l’intérim, dans les cas limitatifs prévus : remplacement momentané d’un agent, vacance temporaire d’emploi, accroissement temporaire d’activité, besoin occasionnel ou saisonnier.

Quatre catégories de personnel sont demandées :

• infirmier ou infirmière en soins généraux, grade 1 ISGS ;
• infirmier ou infirmière en soins généraux, grade 2 ISGS ;
• aide-soignant ou aide-soignante de classe normale ;
• aide-soignant ou aide-soignante de classe supérieure.

Qualification et obligations du personnel

L’agence doit vérifier le diplôme d’État réglementaire ou son équivalent européen, son enregistrement auprès des instances compétentes, l’aptitude médicale et l’autorisation d’exercer en France. Elle s’assure des visites médicales obligatoires, des vaccinations obligatoires pour les missions concernées et du respect des temps de repos réglementaires. Pour les missions SSIAD, le personnel doit posséder le permis de conduire et un véhicule. Les agents sont informés qu’ils doivent apporter leur tenue de travail et respecter le secret professionnel, la discipline des établissements ainsi que les normes d’hygiène et de sécurité. Ils sont placés sous la responsabilité du cadre de l’unité d’affectation ou de son représentant.

Les horaires SSIAD indiqués sont : matin de 8 h à 12 h 30, après-midi de 13 h 30 à 16 h 30 et soir de 16 h 30 à 21 h. Le service fonctionne 7 jours sur 7 et 365 jours par an ; des missions peuvent aussi être demandées les dimanches, jours fériés et nuits, de 21 h à 8 h.

Réponse aux demandes et remplacements

Les demandes sont qualifiées selon leur anticipation : remplacement programmé au moins 5 jours ouvrés avant le besoin, urgent entre 2 et 5 jours ouvrés avant, ou très urgent moins de 2 jours ouvrés avant. À compter de la réception du bon de commande, le titulaire doit proposer un intérimaire dans un délai maximal de 24 heures, 3 heures ou 1 heure respectivement.

En cas d’absence au poste ou de retard, le titulaire remplace l’agent par une personne de mêmes qualifications et formations dans le délai retenu à l’acte d’engagement, qui ne peut dépasser 3 heures après accusé de réception de la demande transmise par courriel. En cas d’arrêt de travail ou d’accident du travail pendant la mission, l’employeur intérimaire gère la situation et assure le remplacement.

Les bons de commande sont attribués en cascade, sans négociation ni remise en concurrence : le titulaire classé premier est sollicité, puis le suivant s’il ne répond pas dans le délai ou ne peut satisfaire le besoin. La réponse du titulaire comprend le nom et l’état civil du professionnel, sa qualification et le tarif détaillé. Le contrat de mise à disposition précise notamment le métier, le grade et l’échelon, les dates, horaires et lieu de mission, ainsi que le prix conforme au BPU. Une plateforme de commande et de validation des horaires peut être proposée ; son utilisation doit alors être décrite dans l’offre.

Accès, suivi et vérification

Les clés et cartes d’accès confiées aux intérimaires sont inventoriées et remises contre bordereau signé. Leur reproduction est interdite ; les trousseaux doivent être restitués en fin de service. Le titulaire signale immédiatement toute perte, tout vol, bris ou défaillance ; le remplacement des clés ou cartes par le CCAS est facturé au titulaire. Les contrôles portent notamment sur les heures ou vacations effectuées, la présence, la spécialité, les qualifications et les éléments transmis pour la facturation. Une anomalie peut entraîner une régularisation ou un remplacement, sans préjudice des pénalités.