Mise à disposition de personnel intérimaire

Le titulaire répond aux besoins de remplacement d’un salarié absent, de vacance temporaire d’emploi ou d’accroissement temporaire d’activité occasionnel ou saisonnier. Les profils recherchés peuvent relever notamment de l’accueil, de l’administration, de la gestion, de l’informatique, de la comptabilité, des ressources humaines ou de fonctions d’encadrement. La liste des métiers n’est pas exhaustive.

Le marché prévoit deux modalités :

• Contrat de délégation : le titulaire recrute, sélectionne et gère l’intérimaire.
• Contrat de gestion : OCAPIAT recrute; le titulaire prend en charge la gestion administrative et financière de la mission.

Les besoins sont précisés dans les bons de commande prévisionnels, notamment pour le poste, les missions, l’expérience et les qualifications ou certifications requises, les horaires, les dates et le lieu de mission. À titre indicatif, la prévision annuelle fondée sur les recrutements de l’année précédente mentionne 10 employés, 5 techniciens agents de maîtrise et 2 cadres; des durées moyennes de 3 à 6 mois sont indiquées. Ces profils et volumes sont indicatifs, et non exhaustifs.

Présentation des candidats et gestion des missions

Pour chaque besoin, le titulaire propose au moins 3 CV correspondant aux critères demandés. Le CCTP prévoit un accusé de réception dans les 48 heures au plus tard et une réponse dans les 5 jours suivant la sollicitation; le délai de 5 jours ouvrés est présenté comme le maximum contractuel. Le CRT propose aussi des choix de délai allant jusqu’à 14 jours ouvrés, ce qui paraît discordant avec ce plafond et mérite clarification. Le délai plus court annoncé par le titulaire dans son CRT lui est opposable.

Le titulaire vérifie les diplômes, références et identité des candidats. Il s’assure, le cas échéant, de la validité des autorisations de séjour et de travail des salariés étrangers pendant toute la mission. Il prend en charge les formalités d’embauche et les éléments administratifs, salariaux et sociaux relevant du contrat choisi. Un interlocuteur dédié, expert du travail temporaire et du recrutement, doit avoir au moins 5 ans d’expérience; un remplaçant de profil similaire est également prévu.

Avant le début de la mission, un contrat de mise à disposition reprend notamment son motif, ses dates et éventuelles modalités de renouvellement, le poste, les qualifications demandées, le lieu et les horaires, la rémunération et le montant horaire facturé. L’intérimaire est placé sous l’autorité fonctionnelle du responsable de service d’OCAPIAT. Le titulaire communique son nom au service RH un jour ouvré avant le début de la mission.

En cas d’absence imprévue, de défaillance ou de défection, le titulaire informe les RH et le service utilisateur dès le premier jour et propose une solution de remplacement dans les mêmes conditions, sans surcoût. En cas de maladie, maternité ou accident du travail, le remplacement intervient au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant l’absence. Pour une non-conformité signalée, le titulaire répond sous 24 heures en indiquant les mesures correctives prévues.

Suivi administratif et facturation

Les relevés d’heures hebdomadaires sont validés par les RH. La facturation est mensuelle et distincte pour chaque intérimaire; elle mentionne son identité, sa qualification, les heures facturées par semaine et les éventuels frais. Une plateforme de gestion peut être proposée; si elle est utilisée, plusieurs interlocuteurs d’OCAPIAT doivent pouvoir y accéder. La transmission des contrats et factures par courriel est privilégiée.