Mise à disposition de personnel intérimaire

Le titulaire recrute ou délègue du personnel intérimaire pour des missions dont le profil, les qualifications et le délai de mise à disposition sont précisés à chaque demande. L’accord-cadre s’exécute par bons de commande et prévoit quatre familles de postes :

• Manutentionnaires.
• Caristes titulaires du CACES R489, catégories 3 et 4.
• Conducteurs d’engins titulaires du CACES R482, catégories A, B1 et C1.
• Métiers tertiaires d’assistance, notamment comptabilité, accueil et secrétariat ; les besoins correspondent généralement à un niveau minimal bac +2.

Les précisions de chaque commande déterminent les caractéristiques du poste et les qualifications attendues. Les missions sont généralement rémunérées sur une base équivalente au SMIC et le temps de travail hebdomadaire est de 35 heures. Les jours de fermeture de l’établissement sont non travaillés et ne peuvent être facturés.

Présentation des candidats et délais de réponse

Pour chaque besoin, le prestataire transmet la décomposition du prix global et forfaitaire, le CV du candidat et, selon le profil, ses CACES, au plus tard 48 heures après réception de la commande. En urgence, le descriptif peut d’abord être communiqué par téléphone, puis confirmé par courriel par une personne habilitée ; le CV et la mise à disposition du candidat doivent alors intervenir dans les 24 heures suivant la commande.

Le bordereau distingue le taux horaire brut contractuel, le coefficient de délégation, le coefficient minoré après trois semaines de délégation et le coefficient de gestion. Le coefficient de gestion couvre l’administration du contrat (paie, DSN, facturation et visite médicale de suivi) lorsque le candidat est fourni par Ports de Saône. Le coefficient de délégation couvre également le recrutement, le sourcing, les annonces, les entretiens, les tests CACES et la vérification des habilitations. Pour une mission dépassant trois semaines, le coefficient de délégation doit être diminué à compter de cette échéance.

Suivi, sécurité et remplacement

Le titulaire doit mobiliser les moyens nécessaires à une intervention rapide et de qualité, conseiller et informer sur la législation du travail, vérifier les compétences des intérimaires (notamment par des tests, des contacts avec d’anciens employeurs ou des diplômes) et les informer sur l’emploi, l’environnement social et les règles de sécurité. Il évalue la prestation à son issue et remplace un intérimaire qui ne répond pas au besoin ; l’acheteur peut sinon faire appel à une autre entreprise. Le titulaire répond du comportement de son personnel et doit pouvoir fournir les justificatifs de compétences demandés. Un interlocuteur unique gère les demandes et les dossiers. La validité des titres de séjour et de travail des salariés étrangers doit être contrôlée.

Le matériel nécessaire à la mission est mis à disposition par l’établissement, à l’exception des chaussures de sécurité et des gilets haute visibilité : le prestataire les fournit et ils sont obligatoires pour les activités portuaires concernées.