Mise à disposition de personnel intérimaire

L’accord-cadre porte sur la recherche et la mise à disposition de personnels qualifiés sous contrat d’intérim. Le recours intervient après sollicitation du Centre de gestion et dans les seuls cas temporaires prévus par la réglementation : remplacement momentané, vacance temporaire d’emploi, accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Les demandes sont émises par bons de commande, transmis électroniquement ou par téléphone ; aucun travail exécuté sans bon de commande ne peut être facturé.

Profils visés

• Infirmier, puéricultrice, auxiliaire de puériculture, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de crèche et agent titulaire du TP IEPE.
• Agent d’entretien titulaire du CAP AEPE. D’autres profils peuvent être sollicités exceptionnellement.
• Les diplômes, formations et expériences doivent correspondre au poste ; les compétences et la conformité des qualifications sont vérifiées avant chaque mise à disposition, et les copies des diplômes tenues à disposition de la Ville.

Références de rémunération brute
La rémunération de l’intérimaire est alignée sur celle d’un agent non titulaire nouvellement recruté de qualification équivalente ; les grilles applicables sont fournies lors de la commande. Les références indiquées au bordereau sont les suivantes :

| Profil et ancienneté indiquée | Brut mensuel | Brut horaire |
|---|---:|---:|
| CAP AEPE | 2 053,71 € | 13,540647 € |
| Auxiliaire de puériculture, classe normale, moins de 3 ans | 2 053,71 € | 13,540647 € |
| Auxiliaire de puériculture, classe normale, plus de 3 ans | 2 053,71 à 2 799,58 € | 13,54 à 18,46 € |
| Auxiliaire de crèche (CAP AEPE), moins de 5 ans | 2 053,71 € | 13,540647 € |
| Auxiliaire de crèche (CAP AEPE), plus de 5 ans | 2 053,71 à 2 799,58 € | 13,54 à 18,46 € |
| Infirmier en soins généraux, moins de 3 ans | 2 138,94 € | 14,102591 € |
| Infirmier en soins généraux, plus de 3 ans | 2 534,25 à 3 671,40 € | 16,71 à 24,21 € |
| Éducateur de jeunes enfants, moins de 3 ans | 2 138,94 € | 14,102591 € |
| Éducateur de jeunes enfants, plus de 3 ans | 2 274,32 à 3 232,79 € | 14,99 à 21,31 € |
| Puéricultrice, moins de 3 ans | 2 312,22 € | 15,245072 € |
| Puéricultrice, plus de 3 ans | 2 588,40 à 3 936,75 € | 17,06 à 25,95 € |

Les montants variables dépendent de l’ancienneté au regard des grilles de la fonction publique territoriale. Les heures supplémentaires sont rémunérées ou compensées selon les conditions applicables aux agents non titulaires ; les modalités de compensation sont précisées au contrat. Les frais de transport domicile-travail ne sont pas intégrés à la rémunération de référence, l’intérimaire étant indemnisé à ce titre par l’entreprise de travail temporaire.

Traitement des demandes et suivi
Chaque bon précise notamment le motif de recours, le poste, les qualifications, les dates et horaires de mise à disposition ainsi que le lieu de mission ; il peut aussi mentionner l’agent absent. Un devis peut être demandé avant commande, sans valoir acceptation. Le contrat de mise à disposition correspondant à chaque salarié est transmis à la Direction des Politiques Éducatives au plus tard le jour de sa mise à disposition. Un changement de lieu d’affectation peut être demandé si l’intérimaire en est averti avant l’heure prévue d’intervention.

Le titulaire doit pouvoir être joint de 8 h 30 à 18 h et indique les délais dans lesquels il s’engage à répondre. Il réalise une étude des postes pour assurer l’adéquation des profils, informe les intérimaires des règles, protocoles et horaires applicables, et reste responsable de leur comportement. Il propose un suivi des heures par établissement et qualification, si possible mensuel et électronique ; une plateforme dématérialisée de demandes et de suivi des contrats est appréciée. Une embauche directe à l’issue d’une mission est possible ; les modalités imposées à la collectivité et les conditions de facturation de cette aide au recrutement sont à préciser dans l’offre.