Mise à disposition de personnel intérimaire

Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
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Date limite
12 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (01/09/2026 - 31/08/2030)
Budget
Min: 66 666.66 € - Max: 800 000 €

Détail des prestations

Objet général

Mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacements temporaires (remplacement d'agent indisponible, vacance temporaire d'emploi non pourvue, accroissement d'activité, besoin occasionnel ou saisonnier). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec deux titulaires.

Profils et qualifications exigés

  • Animateur : titulaire BAFA ou équivalence ; possibilité d'animateur en formation BAFA ou sans diplôme selon poste.
  • ATSEM : titulaire CAP Petite Enfance ou équivalent.
  • Surveillant de baignade : BNSSA.
  • Maître nageur sauveteur : BPJEPS AAN.
  • Agents techniques (bâtiment, manutention, espaces verts, propreté urbaine), agents administratifs, agents d'accueil, agents de restauration (méthode HACCP), agents de service, distributeur de prospectus : exigences de qualification spécifiques par poste.
  • Preuve des diplômes/qualifications obligatoire avant prise de fonction ; vérification des justificatifs lors de la proposition de candidatures.

Organisation des mises à disposition

  • Commandes réalisées par bons de commande émis sans remise en concurrence ; demandes précisées par courriel ou via la plateforme du titulaire.
  • La demande doit indiquer service demandeur, poste, motif, qualifications requises, dates de début/fin et lieu d'exécution.
  • Procédures distinctes pour demandes urgentes (contact téléphonique) et non urgentes (courriel/plateforme) ; obligations de réponse et délais précisés.
  • Rotation et répartition des missions entre les titulaires pour assurer l'équité ; suivi des disponibilités et des affectations.

Suivi, facturation et responsabilités

  • Saisie hebdomadaire des heures réalisées via la plateforme du titulaire ; facturation mensuelle et vérification des éléments avant paiement.
  • Le personnel mis à disposition est placé sous l'autorité du cadre du service d'affectation et doit respecter les règles et consignes en vigueur sur le lieu d'affectation.
  • Les titulaires doivent justifier des assurances nécessaires ; justificatifs à fournir à la demande.

Contraintes contractuelles et administratives

  • Variantes et prestations supplémentaires non autorisées.
  • Prestation encadrée par un bordereau de prix unitaires (prix horaires par poste) et un dossier quantitatif estimatif ; quantités indicatives non contractuelles.
  • Vérifications administratives (casier judiciaire/FIJAIS) lors de la proposition de candidats et possibilité de refus motivé pour inadmissibilité.

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