Mise à disposition de personnel intérimaire
Détail des prestations
Objet général
Mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacements temporaires (remplacement d'agent indisponible, vacance temporaire d'emploi non pourvue, accroissement d'activité, besoin occasionnel ou saisonnier). Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec deux titulaires.
Profils et qualifications exigés
- Animateur : titulaire BAFA ou équivalence ; possibilité d'animateur en formation BAFA ou sans diplôme selon poste.
- ATSEM : titulaire CAP Petite Enfance ou équivalent.
- Surveillant de baignade : BNSSA.
- Maître nageur sauveteur : BPJEPS AAN.
- Agents techniques (bâtiment, manutention, espaces verts, propreté urbaine), agents administratifs, agents d'accueil, agents de restauration (méthode HACCP), agents de service, distributeur de prospectus : exigences de qualification spécifiques par poste.
- Preuve des diplômes/qualifications obligatoire avant prise de fonction ; vérification des justificatifs lors de la proposition de candidatures.
Organisation des mises à disposition
- Commandes réalisées par bons de commande émis sans remise en concurrence ; demandes précisées par courriel ou via la plateforme du titulaire.
- La demande doit indiquer service demandeur, poste, motif, qualifications requises, dates de début/fin et lieu d'exécution.
- Procédures distinctes pour demandes urgentes (contact téléphonique) et non urgentes (courriel/plateforme) ; obligations de réponse et délais précisés.
- Rotation et répartition des missions entre les titulaires pour assurer l'équité ; suivi des disponibilités et des affectations.
Suivi, facturation et responsabilités
- Saisie hebdomadaire des heures réalisées via la plateforme du titulaire ; facturation mensuelle et vérification des éléments avant paiement.
- Le personnel mis à disposition est placé sous l'autorité du cadre du service d'affectation et doit respecter les règles et consignes en vigueur sur le lieu d'affectation.
- Les titulaires doivent justifier des assurances nécessaires ; justificatifs à fournir à la demande.
Contraintes contractuelles et administratives
- Variantes et prestations supplémentaires non autorisées.
- Prestation encadrée par un bordereau de prix unitaires (prix horaires par poste) et un dossier quantitatif estimatif ; quantités indicatives non contractuelles.
- Vérifications administratives (casier judiciaire/FIJAIS) lors de la proposition de candidats et possibilité de refus motivé pour inadmissibilité.
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