Mise à disposition de personnel intérimaire
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet
Fourniture de personnel intérimaire pour assurer le remplacement d’agents absents, le renfort en cas d’accroissement temporaire d’activité et des travaux à caractère saisonnier ou occasionnel.
Structure des interventions
- Accord-cadre articulé en 4 lots :
- Lot 1 : agent technique / technicien (tous métiers)
- Lot 2 : agent administratif (tous métiers)
- Lot 3 : apprentissages
- Lot 4 : contrat de professionnalisation
- Possibilité de candidature pour plusieurs lots ; chaque lot peut être attribué à plusieurs titulaires (jusqu’à 3), mise en œuvre d’un mécanisme de sollicitation en cascade.
Profils et exigences des postes
- Deux catégories de profils par lot : Profil 1 (sans qualification spécifique) et Profil 2 (avec qualification spécifique).
- Obligations liées aux profils : vérification de l’aptitude médicale, vérification des permis et habilitations requis selon le poste, respect des règles de confidentialité et des consignes sécurité propres au site d’affectation.
- Mobilité et déplacements : exigence de déplacements et de disponibilités selon besoins et contraintes métier (permis de conduire et habilitations possibles selon affectation).
Modalités opérationnelles
- Délais de mise à disposition à l’émission de la commande selon mode : gestion rapide (6 heures ouvrées), délégation Profil 1 (1 jour ouvré), délégation Profil 2 (5 jours ouvrés).
- Traçabilité et suivi : tenue et transmission des contrats, relevés d’heures, reporting des missions et preuve des habilitations/visites médicales.
- Modalités de facturation et paiement : paiement des sommes dues sous 30 jours à compter de la réception des factures.
Exigences qualité et organisation
- Preuve d’un dispositif de recrutement et d’évaluation des compétences adapté aux missions visées.
- Capacité à assurer couverture territoriale et organisation opérationnelle (agences, numéro de contact, suivi des heures et des remplacements).
- Respect des obligations réglementaires liées à l’emploi intérimaire (contrats, déclarations, protection des données personnelles des salariés).
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