Mise à disposition de personnel en insertion

Le titulaire met à disposition des salariés en parcours d’insertion sociale et professionnelle pour des activités support auprès des services communaux. Il est leur employeur et assure obligatoirement leur accompagnement socioprofessionnel ; les services d’accueil organisent fonctionnellement leur activité.

Public et activités

Le public visé comprend des personnes sans emploi confrontées à des difficultés sociales ou professionnelles : notamment demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes éloignés de l’emploi, personnes de plus de 50 ans, habitants de quartiers prioritaires et personnes suivies par des structures d’insertion. Les personnes sont majoritairement orientées par les structures d’accompagnement du territoire et leur éligibilité IAE est agréée par France Travail. Les situations exceptionnelles visant à favoriser un emploi stable et durable sont soumises à validation de la facilitatrice des clauses sociales. Une attention particulière est portée à la mixité et aux publics diplômés des QPV.

Les activités actuellement prévues sont principalement :

• entretien de locaux : 95 % ;
• activités diverses, dont manutention : 5 %.

Cette liste n’est pas exhaustive et les tâches doivent s’adapter à la typologie du public. Les EPI et le matériel nécessaires aux tâches sont fournis par les services d’accueil.

Accompagnement, organisation et suivi

Le titulaire met en place le suivi des activités support, des entretiens individuels pour identifier les problématiques personnelles et sociales et orienter vers les structures adaptées, ainsi que des propositions d’orientation et de formation. Il assure aussi une veille sur les publics diplômés afin de proposer des missions d’insertion spécifiques répondant aux besoins de l’acheteur.

Les activités sont déclenchées par bons de commande, qui précisent le délai, les heures et le lieu de chaque prestation. Les horaires sont ceux en vigueur dans la collectivité. Le titulaire conserve l’autorité hiérarchique et disciplinaire ; l’acheteur exerce l’autorité fonctionnelle liée à l’organisation du service. Toute modification du personnel affecté est signalée au plus tôt.

Le titulaire transmet deux bilans d’activité semestriels, au plus tard les 31 janvier et 31 juillet, avec notamment l’état nominatif actualisé des salariés, leurs caractéristiques et situations, les entretiens de suivi, les contrats et heures d’insertion rémunérées, les sorties et leurs motifs, ainsi qu’une grille d’évaluation des compétences développées. Des tableaux et informations de contrôle sont également transmis trimestriellement ; une cellule opérationnelle de suivi et d’orientation est organisée chaque trimestre. Les renseignements complémentaires demandés pour le contrôle doivent être fournis dans le délai imparti.