Insertion sociale et professionnelle par l’emploi

Le marché associe des heures de travail rémunérées à un accompagnement obligatoire, individualisé pour chaque salarié. Les missions servent notamment au remplacement temporaire d’agents, à la réponse à une surcharge ponctuelle ou à des besoins non couverts. Chaque commande précise les tâches, horaires, lieu et délai ; plusieurs commandes peuvent être émises simultanément, avec un délai exprimé en jours calendaires.

Activités supports

Les volumes indiqués sont des estimations annuelles non contractuelles :

• Restauration simple — 2 071 heures : mise en place des couverts et du self, dressage des entrées, fromages et desserts, participation possible à la pause méridienne, remise en état des couverts, de la vaisselle et des locaux, aide au nettoyage des réfectoires.
• Logistique et manutention — 453 heures : déplacement et rangement de mobilier léger, aide au montage, démontage et déménagement, manutention de mobilier dans les écoles pendant les vacances scolaires et sur d’autres sites, mise en cartons, port, emballage et déballage. Le mobilier lourd ou spécifique nécessitant une formation particulière est exclu.
• Lingerie et office — 3 561 heures : entretien du linge et des locaux de lingerie/buanderie, distribution et ramassage du linge, préparation et rangement des lits et dortoirs. Les missions peuvent inclure du nettoyage et évoluer vers l’office en crèche : mise en place d’aliments froids et réchauffage d’aliments chauds.
• Menus entretiens, bricolages et petit nettoyage de chantiers — 554 heures : aide ou réalisation de travaux de peinture de pièces ou de meubles, petits bricolages sans habilitation spécifique ni travail en hauteur, jardinage et nettoyage de chantier.
• Entretien des espaces verts — 10 heures : préparation des sols, plantations, taille d’arbres et d’arbustes et entretien des plantations.

Accompagnement, encadrement et suivi

Après diagnostic, l’accompagnement individuel comprend notamment des entretiens pour définir un projet ou rechercher un emploi, des relations avec les partenaires sociaux, un suivi médico-social, des modules de formation, la découverte d’un métier et une période d’adaptation à l’emploi. Les bénéficiaires doivent être validés avant leur mise à l’emploi par le dispositif d’accompagnement prévu. Les publics visés comprennent notamment des demandeurs d’emploi de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes reconnues handicapées, des jeunes sans qualification ou durablement inactifs, des demandeurs d’emploi seniors, des habitants de QPV, des réfugiés et des personnes accompagnées par des dispositifs d’insertion.

Le personnel demeure salarié du titulaire et est placé sous l’autorité fonctionnelle du responsable du service utilisateur. Les profils doivent correspondre aux besoins transmis. Les horaires sont convenus par écrit avant chaque mission et ne peuvent dépasser les durées légales ni celles pratiquées par l’utilisateur. Le titulaire vérifie l’aptitude médicale et dispense la formation de sécurité appropriée ; l’utilisateur assure une adaptation minimale au poste, attestée par écrit.

Pour les missions auprès d’enfants, le titulaire contrôle le bulletin n° 3 des personnels et transmet les fiches de liaison permettant la demande de contrôle du bulletin n° 2. La Ville peut refuser un profil à la suite des informations reçues.

Moyens et équipements

Les consommables et le matériel sont fournis par le donneur d’ordre. La répartition des tenues et protections est adaptée aux missions :

| Mission | Équipements fournis par le donneur d’ordre | Équipements fournis par le titulaire |
|---|---|---|
| Restauration | Vestes, pantalons, tabliers, gants et coiffes | Chaussures de cuisine |
| Crèche | Vestes | Chaussures antidérapantes et EPI nécessaires |
| Logistique/manutention | — | Chaussures de sécurité, gants de manutention et autres EPI nécessaires |
| Espaces verts | — | Chaussures de sécurité, gants, protections auditives, lunettes, casques et autres EPI nécessaires |
| Lingerie/office | Tenues, notamment blouses, pantalons, tabliers, gants et coiffes | Chaussures antidérapantes |
| Menus entretiens/bricolage/nettoyage de chantiers | Vêtements de travail | Chaussures de sécurité, gants, lunettes, protections auditives, casques et autres EPI adaptés aux risques |

Le suivi comprend un bilan nominatif mensuel précisant notamment l’âge, le lieu d’habitation, la situation à l’embauche, le plan individuel d’accompagnement, les heures travaillées et la situation au départ. Des comités de suivi sont organisés semestriellement et un bilan d’activité est présenté annuellement.