Mise à disposition de personnel en insertion

Le titulaire met à disposition des salariés en parcours d’insertion, à temps partiel ou complet selon chaque demande. Les interventions couvrent l’entretien régulier de bâtiments et des prestations particulières. Le volume contractuel est compris entre 500 heures minimum et 4 000 heures maximum par an.

Chaque fiche de demande précise la nature des tâches, les modalités, les effectifs éventuels, le lieu, la durée et la période d’intervention. Toute modification nécessite l’accord préalable de la collectivité. Le titulaire confirme la prise en charge sous trois jours ouvrés, en précisant notamment les dates et horaires prévisionnels, le lieu et les moyens humains mobilisés ; toute difficulté doit être signalée dans ce même délai.

Les prestations régulières d’entretien comprennent :

• balayage ou aspiration des sols, dépoussiérage du mobilier et des plinthes, enlèvement éventuel des toiles d’araignées et vidage des réceptacles de propreté selon les consignes de l’Agenda 21 ; pose de sacs neufs, fournis par la collectivité ;
• entretien des sanitaires, nettoyage humide des sols (brossage, serpillage), rinçage et, si nécessaire, application d’un désinfectant ; nettoyage de la vitrerie intérieure accessible.

Les prestations particulières, indicatives et susceptibles d’évoluer selon les besoins, comprennent des fonctions d’agent d’entretien-nettoyage, d’agent de cantine-entretien et d’agent administratif. Les prestations peuvent être exécutées toute l’année, y compris les dimanches et jours fériés lorsque les nécessités du service le justifient.

La collectivité fournit les produits d’entretien et les autres matériels, ainsi que les sacs pour réceptacles selon les modalités fixées après notification. Le titulaire fournit aux agents les équipements de protection et de sécurité, notamment chaussures de sécurité, gilets, gants et vêtements de travail.

Encadrement et accompagnement vers l’emploi

Les salariés restent sous la responsabilité et l’encadrement du titulaire. Un encadrant technique les accompagne et suit le déroulement des missions ; ils respectent les consignes de la collectivité, les règles de sécurité et les prescriptions d’utilisation des produits, matériels et équipements. Le titulaire désigne un référent technique disponible pendant les interventions et communique les coordonnées d’un suppléant. En cas de difficulté, il propose et met en œuvre avec la collectivité des mesures correctives.

Le parcours d’insertion comprend un accompagnement individualisé obligatoire : entretiens réguliers, suivi de l’évolution professionnelle, coordination avec les conseillers et référents, identification des besoins de formation, développement des compétences, préparation à la recherche d’emploi et à l’accès à l’emploi de droit commun. Les actions doivent être tracées. Les salariés ont le statut de salariés de la structure d’insertion qui les recrute.

Le dispositif vise notamment les demandeurs d’emploi de longue durée inscrits à France Travail ayant travaillé moins de 610 heures sur les 12 derniers mois, les personnes de plus de 50 ans en recherche d’emploi, les bénéficiaires de minima sociaux, les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les bénéficiaires d’un PASS IAE, certains jeunes de moins de 26 ans selon leur niveau de formation et leur durée de recherche d’emploi, les participants à l’accompagnement renforcé de la Métropole de Lyon et les personnes orientées par le SPIP. Cette liste n’est pas limitative.

Suivi, contrôles et continuité

Le titulaire transmet un bilan intermédiaire et un bilan annuel : un premier bilan à l’issue des six premiers mois, un second à l’issue des douze premiers mois, chacun à transmettre dans les deux mois suivant la période concernée. Les rapports retracent notamment la typologie des personnes accompagnées, leur situation à l’entrée et à l’embauche, les contrats, les incidents et éventuelles ruptures, l’évolution des parcours, les formations suivies et la situation à la sortie. Une fiche de bilan est complétée par un état détaillé anonyme des parcours ; une copie des rapports est également transmise à la Maison de l’Emploi, sous réserve des règles de protection des données.

Un comité de suivi technique se réunit au minimum une fois par trimestre pour examiner les prestations, l’intégration et l’évolution des salariés, les difficultés, les mesures correctives, la formation et la préparation de la sortie vers l’emploi. Des contrôles annoncés ou inopinés peuvent vérifier la réalisation des prestations, le respect des consignes et leur adéquation à la demande ; la collectivité peut formuler des observations et demander des corrections.

En cas d’indisponibilité d’un salarié, le titulaire propose une solution de remplacement dans un délai maximal de 48 heures, sous réserve de pouvoir mobiliser un salarié répondant aux conditions du dispositif. Le nouvel arrivant bénéficie d’une intégration, d’un accompagnement et d’un suivi adaptés.