Mise à disposition ponctuelle de personnel en insertion

Le titulaire met ponctuellement des salariés à disposition pour des missions dans les établissements scolaires et de loisirs. Les besoins sont précisés dans des contrats individuels valant bons de commande, établis au plus tard le jour de la mise à disposition. Chaque contrat indique notamment le motif, le poste et sa qualification, les horaires, les équipements de protection requis et les éléments de rémunération.

Les missions peuvent être à temps complet ou non complet, avec une durée allant de 1,5 heure à deux semaines à temps complet. Un salarié peut intervenir sur deux sites proches dans la même journée. Au-delà de deux semaines, la Ville peut recruter directement une personne précédemment mise à disposition.

Affectation et prérequis

• En urgence, mise à disposition dans la journée ; sinon, au plus tard le lendemain matin de la demande. Si la collectivité signale un dysfonctionnement, retrait immédiat de l’agent.
• Maintien du même agent sur le même poste pendant tout le remplacement. Le prestataire fournit, dès le premier jour, les équipements de protection individuelle adaptés.
• Maîtrise du français et langage adapté à l’accompagnement des jeunes enfants ; capacité à lire les consignes d’utilisation des produits d’entretien, de sécurité et les procédures. Pour l’accès à certains sites, l’agent doit être véhiculé.
• Formation HACCP et méthode de nettoyage obligatoires au cours du premier trimestre d’intervention. Les ATSEM doivent être en préparation du CAP petite enfance. Le titulaire vérifie l’aptitude et l’honorabilité des personnels affectés.

Suivi des prestations et insertion

Le titulaire désigne un représentant permanent et un interlocuteur dédié, et assure des échanges par courriel adaptés aux demandes ponctuelles. La facturation est mensuelle, sur la base du relevé hebdomadaire du service éducation ; un relevé mensuel des heures réalisées est également transmis selon le modèle fourni par la Ville.

Un bilan annuel précise, par métier, le nombre d’agents mis à disposition, la durée des mises à disposition, leur évaluation et les suites données, notamment les sorties vers un emploi. Les bilans d’insertion rendent aussi compte des publics accompagnés, des actions socioprofessionnelles, du plan de formation, des moyens d’encadrement, des heures réalisées, des sorties et des difficultés éventuelles. Un bilan final est transmis avant l’échéance du marché.

L’accompagnement individualisé vise l’insertion durable dans l’emploi ou l’accès à une formation qualifiante : suivi d’un parcours, levée des freins à l’emploi, accès à la formation, recherche d’emploi et préparation des sorties. La Ville peut organiser des rencontres de suivi, notamment avant une reconduction. Les salariés peuvent être valorisés dans le parcours d’insertion pendant 24 mois au plus ; cette période peut atteindre 36 mois en cas d’embauche en CDI, dans la limite de 3 640 heures réalisées dans le cadre du marché. Une prolongation exceptionnelle jusqu’à 36 mois peut aussi être admise par la Ville, après avis de son référent insertion, pour sécuriser le parcours ou obtenir une qualification.