Mise à disposition d'un local d'activité économique

Activités admises

• Occupation temporaire du domaine public pour l'exercice d'une activité économique compatible avec le fonctionnement d'un établissement de santé.
• Toute activité susceptible de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site est exclue.

Contraintes et obligations techniques

• Respect strict des règles de sécurité, sûreté et d'hygiène applicables aux établissements recevant du public et aux structures de soins.
• Gestion des flux et de la circulation pour ne pas gêner les usagers et le fonctionnement des services.
• Maintien des conditions d'accès et des surfaces libres nécessaires aux opérations hospitalières.

Contenu exigé du dossier de candidature

• Présentation de l'entité candidate et références professionnelles.
• Description détaillée du projet d'exploitation et des moyens humains et techniques mobilisés.
• Pièces administratives usuelles : extrait Kbis ou équivalent, pouvoirs du signataire, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.