Exploitation de deux déchèteries

Le titulaire assure le fonctionnement quotidien des deux déchèteries pendant leurs plages d’ouverture : ouverture et fermeture, contrôle des accès et des apports, accueil, information et orientation des usagers, aide au tri et application du règlement intérieur. Chaque apport est examiné visuellement avant déchargement ; les agents vérifient notamment les droits d’accès, la nature et le volume des déchets, puis indiquent le contenant ou la filière appropriés. Les usagers dont les déchets sont refusés sont orientés vers une solution adaptée.

Les agents sont présents pendant les horaires d’ouverture, ainsi qu’au minimum 15 minutes avant l’ouverture et 15 minutes après la fermeture. Le titulaire organise les effectifs et les remplacements afin d’assurer la continuité du service. Il fournit et entretient les moyens nécessaires, dont un téléphone mobile par site, les équipements de protection, le matériel de nettoyage et un souffleur neuf par site au démarrage, d’un niveau sonore inférieur ou égal à 65 dB. Il fournit également les terminaux mobiles ou tablettes nécessaires à l’évolution du contrôle d’accès et en assure le fonctionnement.

Tri, contenants et enlèvements

Le titulaire suit les apports et les capacités des contenants et anticipe les enlèvements pour éviter leur saturation et maintenir l’accueil des déchets. Il passe les demandes auprès des collecteurs, éco-organismes ou plateformes prévues pour chaque filière, sauf lorsqu’un enlèvement est déjà organisé selon un planning fixe. Il signale les risques de saturation et les incidents de collecte, conserve les demandes et relances, et ne déclasse pas vers le tout-venant un flux destiné à une filière de valorisation sans accord préalable de la collectivité.

Les flux comprennent notamment les déchets encombrants, cartons, bois, gravats, végétaux, métaux, mobilier, textiles, huiles, déchets dangereux des ménages et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Le titulaire veille à leur séparation et au respect des consignes propres aux filières REP et hors REP. Pour les DEEE, il prévient les mélanges avec la ferraille et le tout-venant, organise les enlèvements selon les seuils prescrits — 8 UM pour chaque gros équipement GEM HF et GEM F, et au moins 80 % de remplissage des caisses palettes — et trace les anomalies. Le transport et le traitement des déchets relèvent, selon les flux, de la collectivité, du SITTOMAT ou des éco-organismes ; le titulaire assure les tâches opérationnelles qui lui sont confiées, notamment les commandes, la garde jusqu’à l’enlèvement et le suivi documentaire.

Entretien et maintenance

Le titulaire assure la propreté des quais et des abords, le ramassage des dépôts sauvages, l’entretien des espaces verts et des équipements, ainsi que la maintenance courante, préventive et curative des installations relevant de son périmètre. Les dépôts sauvages aux abords sont enlevés sous 24 heures, sauf cas exceptionnel. Il entretient notamment clôtures, portails, signalétique, bavettes, locaux et aires de dépôt ; il assure les petites réparations et l’entretien des dispositifs de gestion des eaux et d’assainissement relevant de l’entretien courant. Il prend également en charge l’entretien préventif et curatif des compacteurs Packmat mis à disposition.

Il organise les contrôles réglementaires de son périmètre, tient leur échéancier et transmet les rapports à la collectivité. Cela comprend notamment la vérification périodique annuelle des installations électriques permanentes, les contrôles des moyens de secours et les contrôles prescrits au titre des ICPE, dont les contrôles acoustiques et des rejets d’eau. Il suit les observations et met en œuvre les actions correctives relevant de ses obligations. Les travaux lourds, structurels et ceux rendus nécessaires par l’usure normale restent à la charge de la collectivité ; les réparations imputables à une faute, une négligence ou un défaut d’entretien du titulaire sont à sa charge.

Les consignes sont adaptées aux contraintes propres aux sites : coactivité et maîtrise des nuisances à La Croix-Valmer ; séparation des flux et prévention des envols de déchets au Rayol-Canadel. En cas de neige, le titulaire assure le salage préventif et le déneigement des accès et des quais afin de permettre l’ouverture du site, sauf fermeture exceptionnelle décidée par la collectivité.

Personnel, suivi et livrables

Le titulaire désigne un responsable des agents d’accueil et organise leur encadrement. Un représentant de l’entreprise rencontre les agents sur site au moins une fois par semaine. Les équipes sont formées à l’accueil, au contrôle d’accès, au tri, aux risques de déchèterie, aux déchets dangereux et aux procédures d’urgence ; le titulaire transmet chaque année un plan de formation pour chaque agent.

Il met en place des registres et un carnet d’incidents, tient à jour les documents de suivi des déchets et crée un espace documentaire partagé comprenant notamment rapports, photos, contrôles, maintenances, actions correctives, enlèvements et indicateurs. Il transmet des bilans mensuels détaillés et un bilan annuel récapitulatif ; les suivis portent notamment sur les enlèvements, incidents, refus d’accès, dépôts sauvages, saturations, non-conformités, opérations de maintenance et actions correctives. Les opérations d’information ou de sensibilisation organisées par la collectivité sont facilitées par le titulaire, sans remplacer ses missions courantes.