Exploitation de la déchèterie territoriale de Bondy

Le titulaire assure l’exploitation complète d’une déchèterie classée ICPE sous régime de déclaration avec contrôle périodique, destinée aux particuliers. La prestation comprend l’accueil, le contrôle des accès, l’orientation vers les contenants, la réception et le tri des déchets, l’évacuation vers les filières adaptées, la propreté, la sécurité, la maintenance et le suivi d’exploitation.

Accueil, contrôle et organisation du site

La déchèterie fonctionne du lundi au samedi de 9 h à 19 h et le dimanche de 9 h à 12 h ; elle est fermée les 1er janvier et 1er mai, avec dernier accès 15 minutes avant la fermeture. Le titulaire doit notamment :

• Contrôler l’identité, le QR Code, la nature, la quantité et la provenance des apports ;
• Inspecter visuellement les déchets, refuser les dépôts non admis ou dangereux et informer les usagers des filières alternatives ;
• Limiter le nombre de véhicules présents afin d’éviter les encombrements et les accidents ;
• Maintenir à jour les règlements, horaires, consignes de sécurité, plans de stockage, panneaux de tri et procédures relatives aux déchets dangereux, avec validation préalable des supports de communication par Est Ensemble.

Le site comporte un quai surélevé avec 6 bennes de collecte, 2 bennes à gravats en bas de quai, des zones dédiées aux DEEE, gros électroménagers, pneus, piles, lampes et néons, un local pour déchets dangereux, une cuve de 995 litres pour les huiles minérales usagées et une base vie mobile VRSD8 avec vestiaire, réfectoire et sanitaires.

Personnel et moyens

Un minimum de 2 agents doit être présent pendant les horaires d’ouverture. L’organisation comprend notamment un responsable d’exploitation, un responsable de site, des agents de déchèterie et des chauffeurs expérimentés. Le titulaire assure le remplacement sans délai des absents, la formation aux postes, à la sécurité, aux risques et aux consignes de tri, ainsi que la fourniture de vêtements de travail et d’EPI conformes, notamment à la norme NF EN 471.

Les agents assurent l’ouverture et la fermeture, le contrôle des usagers, l’orientation, le tri, la réception et le stockage des déchets dangereux, le nettoyage, la tenue des registres et le respect des règles d’hygiène et de sécurité. La récupération et la descente dans les bennes sont interdites.

Les véhicules doivent être au minimum Euro 6, équipés d’un GPS et adaptés aux voies et aux bennes. Ils doivent disposer d’un carnet de bord et de documents réglementaires à jour. Les bennes sont couvertes par un filet à petite maille ou une bâche pendant leur enlèvement. En cas de panne, le dépannage ou remorquage doit intervenir dans les 2 heures et tout véhicule immobilisé doit être remplacé sans délai.

Bennes, flux et évacuation

Le titulaire fournit des bennes neuves ou en très bon état, avec mise en place au plus tard 6 mois après la notification. Les dimensions maximales sont de 6,50 m de longueur, 1,90 m de largeur et 2,50 m de hauteur. Il fournit notamment :

• 2 bennes de 30 m³ pour les encombrants ;
• 1 benne de 30 m³ pour les déchets végétaux ;
• 2 bennes de 8 m³ pour les gravats.

Les bennes DEA, plâtre et bois mises à disposition par les éco-organismes ne sont pas fournies ni manipulées par le titulaire, qui doit toutefois organiser les demandes et la sécurité des rotations. Les bennes doivent rester accessibles, propres, vides lors de leur dépôt et être remplacées lorsqu’elles sont endommagées.

L’exploitation porte notamment sur les encombrants, déchets végétaux, gravats, bois, DEEE, DEA, pneus, DDS, déchets dangereux hors Eco-DDS, plâtre et menuiseries vitrées. Les données 2025 font état de 5 120 tonnes collectées et 709 rotations. Le titulaire transporte et traite les flux qui ne relèvent pas du SYCTOM ou des éco-organismes, en privilégiant le recyclage et la valorisation. Les déchets végétaux sont traités par broyage ou compostage ; les pneus et les déchets dangereux hors Eco-DDS relèvent notamment de sa prise en charge.

Les rotations doivent être anticipées, réalisées autant que possible hors ouverture au public et ne pas provoquer d’interruption de service de plus de 2 heures. Les pesées, BSDI, procédures d’évacuation, immatriculations des véhicules et filières de traitement doivent être transmis. Les éco-organismes imposent des interfaces spécifiques : demandes de rotation Eco-Maison au moins 24 heures avant collecte et avant midi, déclenchements automatiques des DEEE, demandes pour lampes, néons, piles et accumulateurs entre 50 % et 75 % de remplissage, et planification des bennes plâtre et racks de menuiseries sur les portails dédiés.

Les déchets dangereux comprennent notamment solvants, phytosanitaires, acides, bases, aérosols, comburants, batteries, radiographies, filtres à huiles, contenants souillés, huiles et pneus. Leur transport doit respecter la réglementation des matières dangereuses, avec véhicules adaptés, équipements de prévention des déversements et EPI appropriés.

Nettoyage, sécurité et maintenance

La propreté du site et des abords est permanente. Les dépôts sauvages situés dans un périmètre de 50 m, hors dépôts susceptibles de contenir de l’amiante, sont collectés quotidiennement et évacués vers la filière appropriée. Le quai, les voiries basses et la base vie sont nettoyés ; les sols des locaux de stockage sont balayés quotidiennement et lavés au moins une fois par semaine et autant que nécessaire.

Le titulaire met en place les moyens de prévention incendie et environnementale nécessaires : extincteurs fixes et roulants, absorbants, tapis et boudins obturateurs, détecteurs de fumée, sel de déneigement et signalétique des risques. Il assure les contrôles, remplacements, entretiens et vérifications annuelles par une société agréée.

La maintenance préventive couvre notamment le portail, le quai, le local DDS, la cuve de 995 litres, les clôtures, barrières, voiries, équipements incendie, dispositifs anti-pollution, ventilation du local DDS, systèmes de fermeture et mesures de bruit ICPE. Les dégradations doivent être signalées sous 24 heures et les réparations réalisées dans un délai maximal d’un mois, ramené selon la situation lorsqu’un enjeu de sécurité est présent ; les dégradations liées au vandalisme doivent être remises en état sous 48 heures.

Contrôles, caractérisations et reporting

Une caractérisation trimestrielle des bennes tout venant est réalisée selon le guide CARADEME ; d’autres caractérisations peuvent être demandées avec méthodologie validée par Est Ensemble.

Un outil informatique sécurisé, accessible par navigateur et compatible avec Excel, centralise les rotations, tonnages, pesées, BSD, demandes d’enlèvement, tracés GPS et opérations de maintenance. Les données sont mises à jour quotidiennement et restent la propriété d’Est Ensemble. Le titulaire fournit :

• Chaque soir, un état quotidien des incidents et opérations ;
• Chaque lundi matin, la synthèse hebdomadaire, les BSD, bons de pesée, interventions, nettoyages et doléances ;
• Avant le 10 du mois suivant, un bilan mensuel avec fréquentation, incidents, taux de valorisation, entretien, maintenance, pesées et BSDI ;
• Avant le 1er avril de l’année suivante, un rapport annuel sur les visites, tonnages, rotations, kilomètres, véhicules, personnel, formations, maintenance, bilan financier et améliorations proposées.

Les interruptions imprévues doivent être signalées dans l’heure et les prestations non effectuées réalisées dans les 24 heures. Les fermetures liées aux conditions météorologiques ou à un exutoire fermé sont soumises à coordination avec Est Ensemble. Une réunion de lancement est organisée dans les 15 jours suivant la notification pour valider l’organisation, les filières, les protocoles, les outils et les modèles de reporting.