Mise à disposition de contenants et gestion des déchets d’activités économiques

Fourniture et gestion des contenants, collecte, transport, pesée, traçabilité et orientation vers les filières de traitement et de valorisation des déchets du campus. Le campus OUEST relève de la tranche ferme ; le campus EST constitue la tranche optionnelle n° 1, à affermir par l’Université. Les prestations ponctuelles relatives aux encombrants sont commandées selon les besoins.

Flux et filières

• Les déchets d’activités économiques assimilables aux ordures ménagères (OMR/DAE), non triés et non recyclables, sont orientés vers la valorisation énergétique ; l’enfouissement est prévu en dernier recours.
• Les emballages recyclables hors cartons — plastiques, métaux, briques, papiers de bureau et journaux — passent par un centre de tri puis une filière de recyclage. Les cartons d’emballage propres sont destinés au recyclage matière.
• Les DIB de type encombrants comprennent notamment mobilier usagé, objets volumineux, bois, métaux et déchets de déménagement ou de vidage de locaux. Les fractions valorisables sont triées et recyclées ; les refus de tri peuvent être valorisés énergétiquement, l’enfouissement restant le dernier recours.
• Les DEEE, déchets dangereux (DIS et DASRI) et déchets verts sont exclus.

Contenants et parc estimatif

Le titulaire fournit, livre, installe, entretient, nettoie et reprend les contenants nécessaires. Les besoins indicatifs comprennent, pour les OMR, 19 bacs de 770 litres au campus OUEST et 9, 11 et 5 bacs de 770 litres aux trois points du campus EST. Pour les recyclables, les quantités sont respectivement de 12 bacs de 770 litres à l’OUEST et de 5, 9 et 7 bacs de 770 litres à l’EST. Ces estimations ne sont pas contractualisables et le parc peut évoluer à la hausse ou à la baisse.

Pour les cartons, le besoin est de 7 000 litres à l’OUEST et d’au moins 7 000 litres à l’EST. Le candidat peut proposer différents dispositifs de collecte, notamment des colonnes de 4 à 5 m³ ou des bennes de 10 à 15 m³. Les propositions doivent permettre d’accueillir un volume similaire aux besoins estimés.

Les contenants doivent être en bon état et respecter le code couleur : couvercle bordeaux pour les DAE/OM, jaune pour les recyclables hors cartons et marron pour les cartons. Ils portent l’identification du flux, du campus, du contenant et des consignes de tri en français. Une puce RFID ou un code-barres est prévu lorsque la pesée embarquée est proposée. Les matériaux doivent résister aux UV, au gel et au nettoyage haute pression ; des serrures et, selon les sites, un verrouillage antivandalisme sont prévus. La signalétique sur les points de collecte est validée par l’Université.

Le titulaire assure réparation et remplacement des contenants défectueux, volés ou vandalisés sous 48 heures ouvrées après signalement, et sous 24 heures lorsqu’un contenant est dangereux ou bloque le service. Les bacs OMR sont lavés et désinfectés au minimum deux fois par an, avec récupération et traitement des eaux de lavage. Le titulaire tient à jour l’inventaire des contenants par site, type, volume et numéro.

Collectes régulières et interventions ponctuelles

Les fréquences prévues sont de deux collectes hebdomadaires pour les DAE/OMR, les mardis et jeudis, et d’une collecte hebdomadaire pour les recyclables hors cartons, un jour proposé par le candidat, sauf lundi et vendredi. Les cartons sont vidés lorsque les contenants sont pleins, dans les 48 heures suivant la demande de l’Université. Les collectes ont lieu avant 08 h. Le volume prévisionnel est estimé à 44 semaines par an, à titre indicatif et non contractuel ; les collectes peuvent être réduites ou suspendues pendant les fermetures et périodes de faible activité.

Pour les encombrants, le titulaire peut devoir livrer et mettre en place une benne, la louer pendant la durée demandée, l’enlever, transporter les déchets vers une installation autorisée, les peser, les trier et les traiter ou valoriser. La prestation peut également comprendre les justificatifs de pesée et de traitement ainsi que la remise en état de la zone si l’intervention a causé des salissures. Sauf délai particulier au bon de commande, la benne est mise à disposition sous 48 heures ouvrées et enlevée sous 48 heures ouvrées après demande, ou à la date indiquée au bon de commande. Ces interventions ne constituent pas une collecte régulière et n’ont ni fréquence ni quantité minimale garantie.

Transport, sécurité et suivi

Les véhicules et matériels doivent être adaptés aux contraintes d’accès et aux flux, entretenus, étanches et conformes au minimum à la norme Euro VI. Le titulaire limite les nuisances et les passages à vide. La compaction du verre est interdite ; les éventuelles bennes compartimentées doivent empêcher la pollution entre flux. Les équipes respectent les consignes de circulation et de sécurité du campus, avec une vitesse limitée à 30 km/h sur les voies intérieures. Après chaque collecte, le titulaire remet les contenants en place, vérifie leur propreté et nettoie les salissures imputables à son intervention.

La pesée des déchets à l’entrée des centres de tri ou de traitement suit le principe de double pesée, en charge puis à vide. Chaque livraison donne lieu à un bon indiquant notamment le site de vidage, la date et l’heure, le type de déchets et leur poids ; l’original est transmis chaque mois avec la facture. Le suivi mensuel comprend les bons de pesée, les tonnages par flux et site, les levées, les tournées, les exutoires, la maintenance, les incidents et les contrôles qualité. Un portail ou outil en ligne permet de consulter au plus tard à J+1 les passages, tonnages et incidents et de demander une intervention. Le rapport annuel comprend notamment les tonnages par flux, site et filière, les taux de valorisation, les kilomètres parcourus, les propositions d’amélioration et les autorisations des exutoires.

Les installations destinataires doivent être autorisées à recevoir les flux concernés. Le titulaire documente les exutoires et assure la traçabilité jusqu’au traitement final, y compris pour les refus de tri. Tout changement durable de filière est porté préalablement à la connaissance de l’Université ; en cas d’indisponibilité temporaire, une solution alternative conforme doit assurer la continuité du service.