Collecte et traitement des déchets chimiques et de laboratoire
- Date limite
- 9 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Occitanie
- Durée
- 1 an dès le 1er janvier 2027 ou la notification si plus tard ; 3 reconductions tacites ; 4 ans maximum
- Budget
- Max: 250 000 €
Enlèvement et traitement des déchets chimiques courants
Le lot couvre les déchets chimiques courants issus de l’enseignement, de la recherche et de la maintenance. Il associe un forfait annuel pour l’Université de Toulouse et des bons de commande pour l’Université et l’INSA. Le titulaire fournit les contenants adaptés, collecte les flux, les transporte et les oriente vers leur traitement ou valorisation.
Les flux indiqués, à titre non exhaustif, comprennent les acides et bases, toxiques ou non, les solvants halogénés et non halogénés, liquides oxydants ou inflammables, solutions aqueuses, solides, absorbants et matériels souillés, piquants-coupants-tranchants, colorants, piles, batteries, aérosols, cartouches de gaz vides, déchets contenant du mercure et consommables d’impression 3D. Le périmètre INSA comprend également notamment peintures périmées, produits photographiques, huiles sans PCB, métaux lourds, formol, BET, phénol/acrylamide, copeaux de magnésium, silice souillée, résines échangeuses d’ions, réactifs et non-réactifs de laboratoire, verrerie souillée, produits phytosanitaires, tubes fluorescents et ampoules.
Conditionnements prévus
- Pour le forfait de l’Université : bidons de 5 et 10 L, seaux de 10 et 30 L, contenants à large ouverture de 1 L pour PCT (éventuellement non certifiés ADR s’ils sont conditionnés dans un seau agréé TMD), cartons de 50 L/12 kg et fûts métalliques à ouverture totale de 20, 50 et 100 L. Une géobox d’environ 1 m³ et une caisse pour batteries peuvent également être mises à disposition.
- Pour l’INSA : bidons homologués de 5 et 10 L, seaux de 10 et 20 L, fûts de 120 et 220 L, géobox d’environ 1 m³, caisses pour piles, batteries et tubes/ampoules. Les produits en flacons de 5 L ou moins sont reconditionnés selon l’ADR lorsque nécessaire; des caisses de transport sont apportées par le titulaire pour les produits non soumis à cette réglementation.
Organisation et suivi
Pour le forfait universitaire, 60 demi-journées sont préemptées à Toulouse et en périphérie, le vendredi matin et certains vendredis après-midi. La liste est transmise le mercredi à 14 h pour une collecte le vendredi. Les prévisions pour les sites délocalisés sont de 2 collectes annuelles à Auch, 3 à Castres et 1 à Tarbes; les listes sont communiquées 5 jours ouvrés avant l’intervention. L’INSA déclenche les collectes sur demande et valide annuellement les dates. Le tonnage universitaire 2025 est estimé à 34 t/an pour 50 collectes, sans minimum ni maximum contractuel. Pour l’INSA, les données 2025 comprennent notamment 0,371 t de solvants halogénés, 1,31 t d’acides organiques, 2,87 t de liquides neutres, 2,72 t de liquides toxiques, 1,387 t de verreries souillées réactives, 1,3 t de tubes fluorescents/lampes, 1,164 t de solides toxiques et 0,295 t de solides CMR toxiques.
Le titulaire fournit les étiquettes réglementaires et assure la traçabilité des déchets par BSD dématérialisés dans Trackdéchets, avec quantités par point de collecte et certificats de traitement. Il obtient le CAP pour les déchets concernés.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
13 octobre 2026, de 9 h à 12 h
Lieu
Université de Toulouse, bâtiment Forum Louis Lareng, allées Louis Lareng, 31400 Toulouse
Modalités
Visite facultative du campus Rangueil de l’Université Paul Sabatier et de l’INSA. Se signaler par courriel. Accès susceptible d’être refusé aux entreprises arrivant après 9 h 15. Une attestation est remise aux participants; un rapport de visite est ensuite déposé sur achatpublic.com. Aucune autre visite ne peut être programmée.
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