Collecte, traitement et valorisation des déchets non dangereux

Le lot couvre la location longue ou courte durée de contenants d’une capacité maximale de 1 200 litres, leur installation et leur entretien, ainsi que la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux. L’enlèvement des bacs roulants et caisses palettes peut être à la demande ou périodique. Le traitement est chiffré séparément à la tonne par flux.

Contenants et équipements

• Bacs à 2 roues de 120 ou 360 L ; bacs larges à 4 roues de 770 ou 1 000/1 100 L ; caisses à cuve pleine de 470/480 L ou 610 L.
• Pour les bacs roulants : couvercle réglementaire, étanchéité aux liquides et eaux de ruissellement, préhension renforcée ; sur les modèles à 4 roues, roues pivotantes dont au moins 2 avec frein.
• Corps et couvercles au choix parmi les couleurs proposées ; couvercle simple ou avec orifice verre ou papier/carton/emballage. Serrure possible ; attelage avant/arrière en option pour les bacs à 4 roues.
• Location longue durée à l’année ou courte durée à la semaine, incluant maintenance, réparation/remplacement et livraison. Mise en place aux points de stockage, reprise en fin de prestation ou de marché et remplacement des contenants concernés sous 5 jours ouvrés après réception de la demande.

Les contenants doivent être rigides, propres, en état de fonctionnement, conformes aux normes et réglementations applicables et marqués CE ; le réemploi ou le recyclage est privilégié lorsque le matériel est en bon état. Le titulaire fournit dimensions, fiches techniques et photos. Les contenants d’une même catégorie doivent être homogènes, différenciables selon les flux, marqués au nom du titulaire et identifiés par les déchets acceptés ; un marquage d’au moins 30 × 50 cm est donné en exemple. Le matériel loué est entretenu et nettoyé selon les règles d’hygiène, avec réparation favorisée avant remplacement.

Collectes et flux

La collecte régulière des bacs se facture par ensemble de contenants à contenu homogène sur un même site ; la manutention est incluse jusqu’à 15 m. Le BPU prévoit une collecte hebdomadaire le mardi ou deux collectes par semaine le mardi et le jeudi, selon les besoins, avec adaptations possibles après accord. Les collectes à la demande et la rotation des caisses palettes sont également prévues. Le délai proposé pour une collecte ou rotation à la demande ne peut excéder 4 jours ouvrés. Une demande du responsable de site peut suspendre les collectes régulières pendant les fermetures administratives de 2 semaines à Noël et 4 semaines l’été ; les semaines non collectées ne sont alors pas facturées pour la partie collecte. La manutention des bacs au camion au-delà de 15 m est prévue en heures au BPU.

Les flux concernés comprennent papier/carton, plastiques, bois, métaux, verre, biodéchets, textiles, plâtre, déchets inertes à fraction minérale, déchets verts, déchets mixés recyclables, DIB-OM et tout-venant. Le traitement est chiffré à la tonne par flux ; les filières et modes de traitement doivent être détaillés et conformes à la réglementation.

Exploitation, suivi et traçabilité

Le titulaire fournit un BSD à chaque enlèvement, renseigné par les destinataires intermédiaires et finaux, ainsi qu’une attestation annuelle de valorisation par flux et les autres documents réglementaires de traçabilité. Il remet une fiche de sensibilisation au tri pour chaque catégorie de déchets. Pour les flux valorisables, des bons de rachat matière mentionnent les enlèvements concernés et les tonnages.

La collecte s’effectue conformément au code de la route et aux consignes des établissements, selon un protocole de sécurité. En cas de panne d’un véhicule, une solution de secours doit être mise en place sous 48 h sans supplément. Le titulaire contribue à la propreté pendant les manutentions et prend des précautions pour empêcher toute fuite de déchets pendant le transport. Il fournit aussi un outil en ligne de commande et de suivi, avec accès aux demandes et données de prestations. Une caractérisation annuelle est prévue pour les matériels mis à disposition, dont une à la première collecte des bacs roulants et autres contenants.