Mise à disposition de centres de transfert et transport de déchets

Le titulaire met à disposition un ou plusieurs centres de transfert régulièrement autorisés au titre des ICPE, situés dans un périmètre de 20 km autour du siège de la CC2T à Écrouves. Il réceptionne les déchets recyclables et non recyclables, accompagne les opérations de déchargement, assure leur stockage séparé, leur rechargement et leur transport vers les sites de traitement désignés.

Les flux pris en charge sont les suivants :

• papiers-cartons collectés en points d'apport volontaire ;
• emballages en plastique, métal et briques alimentaires collectés en points d'apport volontaire ou en porte-à-porte ;
• ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en points d'apport volontaire et en porte-à-porte ;
• tout-venants provenant des deux déchèteries intercommunales.

Le périmètre exclut le verre et le DALIM. Les déchets peuvent être livrés en vrac ou en sacs, au sol ou à quai. Les tonnages indicatifs historiques sont de 128 à 395 tonnes par an pour les papiers-cartons, de 237 à 346 tonnes pour les emballages, de 5 279 à 6 484 tonnes pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées et de 2 084 à 2 322 tonnes pour les tout-venants. Ces valeurs sont non contractuelles et peuvent varier quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement.

Installations et fonctionnement des centres

Chaque installation doit disposer d'un accueil avec pesée, d'une zone de réception et de dépôt, d'un espace de contrôle et de tri sommaire, d'un espace d'échantillonnage, d'une aire de stockage et d'une aire de chargement attenante. Les matériaux sont réceptionnés, contrôlés et stockés de préférence à l'abri des intempéries, sans mélange entre les flux de la collectivité ou avec ceux d'autres producteurs.

Le titulaire assure notamment :

• la gestion et le contrôle des véhicules entrants et sortants ;
• l'orientation des véhicules et la sécurité des opérations de dépotage ;
• la traçabilité des entrées et sorties par double pesée informatisée ;
• la coordination des enlèvements, chargements et évacuations ;
• la propreté quotidienne des zones de chargement, déchargement, circulation, espaces verts, bureaux, vestiaires et locaux techniques ;
• l'entretien, la réparation et le maintien en conformité des équipements ;
• les vérifications générales périodiques et contrôles réglementaires applicables aux installations ICPE.

Les apports sont réceptionnés du lundi au samedi, avec une plage minimale de dépôt de 7 h à 17 h. Le temps d'attente entre l'entrée et la sortie du site ne doit pas dépasser 30 minutes. Le site doit être gardé ou surveillé et l'agent d'accueil assure l'ouverture, la fermeture, l'application du règlement intérieur et la transmission des fiches d'incident dans la journée.

En cas de compaction, les taux maximums sont de 150 kg/m³ pour les emballages en plastique, métal et briques alimentaires et de 250 kg/m³ pour les papiers-cartons.

Contrôles, pesées et caractérisations

Chaque véhicule entrant ou sortant fait l'objet d'une double pesée sur pont-bascule. Les tickets mentionnent l'identification du véhicule, le flux, les dates et heures de passage, les tonnages d'entrée et de sortie ainsi que le tonnage net. Un exemplaire est remis au collecteur et un double ou un export est transmis au service finances de la CC2T. Les équipements de pesée font l'objet de vérifications réglementaires, dont le compte rendu complet est transmis annuellement avant le 30 avril.

Chaque apport est soumis sans exception à un contrôle visuel direct au dépotage. En cas de non-conformité, le titulaire établit un rapport comprenant notamment les références de pesée, l'identification du producteur, du chauffeur et du véhicule, le poids net, le détail des écarts et des photographies. Le lot est isolé et la CC2T est prévenue sous 24 heures maximum ; un contrôle contradictoire intervient sous 48 heures maximum.

Le titulaire met à disposition le matériel, le chauffeur et l'espace nécessaires aux prélèvements destinés aux caractérisations. Les caractérisations sont réalisées par un tiers, à un rythme moyen de 4 par an pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées, de 2 par an pour les tout-venants et de 12 à 18 par an pour chacun des deux flux recyclables. Les normes d'échantillonnage en vigueur doivent être respectées.

Transport et exutoires

Le titulaire fournit les véhicules, les conducteurs et les moyens de rechargement nécessaires. Les véhicules doivent être adaptés aux déchets ménagers en vrac, conformes à la réglementation routière et au transport de déchets non dangereux, protégés contre les envols et déversements, exempts de surcharge et de souillures, et équipés de moyens de communication. Les chargements sont tracés par lettre de voiture, bon de livraison et ticket de pesée du site de traitement. Aucun stockage temporaire hors installation ni mélange avec des déchets d'autres producteurs n'est admis.

Les emballages en plastique, métal et briques alimentaires sont livrés au site PAPREC Lorraine de Dieulouard ; les papiers-cartons au site PAPREC Lorraine de Custines ; les ordures ménagères résiduelles et assimilées, après une phase transitoire dont l'exutoire est à définir, à l'UVE de Ludres. L'exutoire des tout-venants de déchèteries n'est pas encore identifié et sera déterminé dans le cadre d'un marché du groupement de commandes constitué par la métropole du Grand Nancy. Des tranches kilométriques sont prévues pour les exutoires non déterminés.

Le titulaire programme et suit les enlèvements, choisit un itinéraire aussi court que possible et le communique à la CC2T. Il assure la continuité du service, y compris en cas de fluctuation des tonnages, de panne, d'incident ou de reprise après interruption de collecte. Les véhicules sont régulièrement lavés sur des installations appropriées.

Suivi et livrables d'exploitation

Un récapitulatif mensuel dématérialisé comprend les dates, l'origine, l'apporteur, la nature et les tonnages entrants, les tonnages et rotations sortants, la destination de chaque voyage et les évolutions de l'organisation. Il est accompagné des tickets de pesée des centres et des sites de traitement.

Un rapport annuel transmis au plus tard le 30 avril de l'année suivante récapitule les tonnages entrants et sortants, les kilomètres parcourus, les consommations de carburant, les incidents, les formations, les assurances valides et les propositions d'amélioration. Le titulaire tient également à jour un cahier de maintenance ou journal de marche.