Mise à disposition de bus avec chauffeur

Le lot porte sur la mise à disposition, selon les besoins de la Caisse des écoles, de bus de 47 à 55 places pour des services intra-muros. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, dans la limite de 59 forfaits-journées, du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 19 h.

Chaque commande précise le service attendu et son délai d’exécution, qui ne peut dépasser 48 heures. Le titulaire respecte les horaires, la capacité demandée et les lieux de prise en charge indiqués. Il établit l’itinéraire approprié et le chauffeur doit le connaître avant le trajet. Pour plusieurs bus affectés à un même transfert, le trajet s’effectue en convoi, avec itinéraire et haltes communs; les chauffeurs se concertent avec l’équipe d’encadrement avant chaque départ après une halte.

Véhicules et continuité du service

• Bus conformes à la réglementation, propres à l’intérieur comme à l’extérieur, en bon état d’entretien et âgés de moins de 5 ans; ceintures de sécurité adaptées au public et accessoires obligatoires en bon état, dont trousse de secours, extincteur et triangle de pré-signalisation.
• Le titulaire présente sur demande les autorisations et licences de transport en cours de validité, ainsi que les cartes de qualification et permis de conduire des chauffeurs affectés au lot.
• En cas d’indisponibilité pour panne ou incident, remplacement ou dépannage par un véhicule de gamme équivalente sous 45 minutes. En cas de panne ou d’accident, le titulaire remplit la fiche d’incident et organise à ses frais le rapatriement des personnes jusqu’à destination.
• L’acheteur peut demander des contrôles ou visites complémentaires des véhicules; un véhicule refusé ou dont le diagnostic est négatif est retiré du service et remplacé par un véhicule conforme.

Le titulaire respecte la réglementation applicable au transport en commun d’enfants et d’adultes, le code de la route ainsi que la législation relative aux temps de conduite et de repos. La réservation peut être annulée par la Caisse des écoles jusqu’au jour de la location inclus; l’annulation est communiquée par téléphone puis confirmée par courriel, et l’avoir correspondant est pris en compte lors de la facturation.