Location de bennes, transport et traitement des déchets

La prestation porte, par lot, sur la location des bennes, l’enlèvement, le transport et le traitement ou la reprise des déchets. Les tonnages ci-dessous sont des estimations annuelles établies à partir des relevés d’octobre à décembre 2025 et de janvier à septembre 2026.

• Lot 1 — Ferrailles et métaux : 97 tonnes estimées. Collecte de l’ensemble des ferrailles, métaux et éléments liés ; les DEEE sont collectés séparément par la collectivité. L’offre doit proposer un prix minimum de reprise garanti.
• Lot 2 — Encombrants : 334 tonnes estimées ; objets qui ne peuvent être déposés dans une autre benne de la déchetterie.
• Lot 3 — Gravats : 378 tonnes estimées ; gravats inertes des particuliers et des professionnels.
• Lot 4 — Cartons : 67 tonnes estimées. Reprise par REVIPAC selon les prescriptions techniques de CITEO ; produits identifiés et balles standard marquées du centre de tri et de la catégorie de produits. La reprise s’effectue au départ du centre de tri.
• Lot 5 — Déchets verts : 192 tonnes estimées ; l’offre doit proposer une solution de compactage.
• Lot 6 — Bois : 259 tonnes estimées ; bois de classe A et B, quel que soit son état, naturel ou recouvert d’un enduit (peinture, teinte, vernis, etc.). La collectivité souhaite privilégier le recyclage et la valorisation énergétique à haute performance énergétique.
• Lot 7 — Plaques de plâtre : 18 tonnes estimées ; plaques quel que soit leur état, naturelles ou recouvertes d’un enduit (peinture, teinte, tapisserie, etc.).
• Lot 8 — Plastiques durs et polystyrènes : 31 tonnes estimées ; collecte et reprise des plastiques durs récupérés par la déchetterie.

Organisation des enlèvements et exigences de service

Les rotations sont réalisées pendant les heures de fermeture de la déchetterie. Les enlèvements sont assurés du lundi au samedi inclus, sans refus de collecte sur ces six jours. Pour les déchets verts, ferrailles, gravats, cartons, encombrants et bois, le délai maximal d’enlèvement est de 24 heures après l’appel téléphonique du gardien. En périodes estivale et intermédiaire, une évacuation le vendredi après-midi et/ou le samedi est à prévoir. Le prestataire doit pouvoir enlever une seule benne sans attendre qu’il y en ait plusieurs à évacuer. Il doit répondre au téléphone pendant toutes les heures d’ouverture et préciser au gardien la date et l’heure de passage.

Le prestataire fournit les moyens adaptés à la manipulation et au transport des bennes, ainsi que des solutions de remplacement en cas d’incident. Les bennes sont bâchées pour empêcher les envols ou pertes de déchets. Toute benne évacuée est pesée ; les bons de pesée accompagnent la facturation mensuelle.

Filières, traçabilité et qualité

Pour chaque catégorie, l’offre indique le mode de traitement et le site proposé ; elle précise le nom et les coordonnées de l’exploitant. Elle comprend les accords des centres pour la reprise des matériaux valorisables ou non, valables pendant la durée du marché, ainsi que les autorisations ou déclarations préfectorales requises pour les activités concernées. Le mode de traitement et ses éventuelles contraintes techniques sont explicités. Les justificatifs d’élimination sont transmis chaque mois ; la collectivité les conserve trois ans. Le titulaire maintient la continuité du service, signale immédiatement les incidents et laisse les quais propres et dans leur état initial. Il répond également des dégradations causées par ses prestations.