Collecte, enlèvement et traitement des déchets municipaux

Le lot couvre la gestion des déchets d’exploitation des services municipaux : mise à disposition de bennes au quai de transfert du Centre technique municipal (CTM), interventions ponctuelles sur les sites communaux, transport et traitement des déchets, ainsi que certaines prestations de nettoyage de dépôts sauvages.

Bennes du CTM

La prestation comprend la pose, l’enlèvement et le remplacement des bennes permanentes ou ponctuelles du CTM. Les bennes doivent mesurer 1,5 m de haut, 2,5 m de large et 6 m de long, être propres et être posées sans espace entre elles et le quai.

• Quai de transfert : 2 bennes de 20 m³ pour les végétaux non broyés, 2 de 20 m³ pour les DIB, 1 de 20 m³ pour la ferraille et 1 de 20 m³ pour le carton.
• Autres équipements permanents : 1 benne basse d’environ 20 m³ pour le déchargement de la balayeuse, 1 multibenne de 6 m³ pour les gravats, 1 benne de 20 m³ pour les cartons de la cuisine centrale et 1 benne bois B à l’atelier menuiserie.
• À la demande : benne de 20 m³ pour le bois A et benne de 15 m³ pour les gravats en mélange. Pour ce mélange, les déchets non inertes indiqués au CCTP doivent mesurer moins de 10 cm. L’emplacement est défini avec le gestionnaire.

La pose et l’enlèvement sont demandés par courriel et doivent intervenir sous 12 heures ouvrées au maximum. Un protocole de sécurité est conclu après notification pour encadrer notamment la circulation et les interventions en site occupé. Le titulaire fournit un bon de livraison à chaque passage et transmet les tickets de pesée par courriel au plus tard le dernier jour du mois.

Interventions ponctuelles et autres opérations

Des bennes ouvertes ou fermées peuvent être demandées sur divers sites : 6 ou 10 m³ ouvertes, 15, 20 ou 30 m³ ouvertes avec porte arrière, ou 10 m³ fermées. Les sites, dates et volumes sont précisés au bon de commande ; la réception du courriel de demande vaut commande. Le délai maximal est de 12 heures ouvrées. Un bon de livraison est transmis le jour du passage et un ticket de pesée au plus tard le dernier jour du mois.

Le titulaire tasse, au moyen d’un Rollpacker, les bennes permanentes ou ponctuelles du CTM. Un passage correspond au tassage de 7 bennes (carton, DIB, platinage et végétaux) ; le délai maximal est de 7 heures ouvrées après commande. Les agents municipaux peuvent également apporter des déchets au site du titulaire avec leurs véhicules : un bon de réception et un ticket de pesée sont remis à chaque passage. Le lieu de vidage doit être indiqué dans le mémoire technique et le vidage est subordonné à la présentation d’un bon signé par un agent autorisé.

Pour les dépôts sauvages, le titulaire met à disposition, avec chauffeur et personnel de nettoyage, un camion-grue ou un camion-hayon pour l’enlèvement et le traitement des déchets. Il transmet les tickets de pesée au plus tard le dernier jour du mois. Le mémoire technique doit préciser le pourcentage de déchets non conformes à partir duquel une benne est déclassée et la procédure de preuve correspondante.

Filières et traçabilité

Les déchets sont traités dans les filières autorisées et le titulaire décrit la filière proposée pour chaque type de déchet. Les déchets doivent être triés autant que possible afin d’accroître le recyclage et la valorisation et de réduire les tonnages enfouis. Les EMR sont valorisés dans des filières officielles ; le mémoire technique précise les déchets admissibles et les conditions de déclassement. Les ordures ménagères et les archives relèvent des déchets particuliers ; les archives doivent être détruites et un bordereau de destruction fourni.

Pour les déchets dangereux — notamment solvants, déchets pâteux, emballages vides souillés, huiles souillées, aérosols et extincteurs de toutes contenances — le titulaire assure l’enlèvement, le transport et le suivi, établit les BSD, utilise obligatoirement Trackdéchets et effectue les déclarations requises. Les déchets sont mis sur palettes par le gestionnaire ; en cas de doute sur leur nature, le titulaire peut être sollicité pour aider au tri sur le site du CTM. Les déchets dangereux sont dirigés vers des installations autorisées.

Un rapport annuel sous forme de tableau Excel, transmis dans les 15 jours suivant chaque date anniversaire de prise d’effet, récapitule notamment les interventions, rotations et tonnages par type de déchets, les BSD, les vidages sur le site du titulaire, les déchets rachetés, les passages de tassage et les coûts financiers par type de déchets et par période. Le platinage et les cartons font l’objet d’un rachat par le titulaire ; les références d’indices et leur base sont précisées au CCTP.

Le titulaire assure le transport avec des véhicules en nombre suffisant, adaptés aux bennes et aux accès, entretenus et propres. Il prend en charge le chargement, l’arrimage, le déchargement et le suivi des matériels ; il est responsable des dommages causés par son activité et remet en état les installations endommagées à ses frais.