Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers
Déchets industriels banals
Mise en centre agréé de classe 2 et traitement des déchets industriels banals, dans la limite de 2 000 tonnes par an. Le périmètre comprend notamment :
- bétons légers cellulaires, métaux tels que cuivre, fonte et plomb ;
- bois non traités et traités, souches d’arbres ;
- plastiques, PVC, polystyrène et caoutchouc ;
- pièces détachées automobiles, notamment pare-chocs, phares et calandres.
La réception intervient tous les jours ouvrés. Chaque déchargement donne lieu à un bon de pesée signé, précisant la date, l’heure, l’immatriculation, le poids brut, la tare et le poids net. Un bordereau de suivi des déchets est renseigné par la Propreté Urbaine, le transporteur et le destinataire. Le titulaire transmet également un bilan d’activité mensuel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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