Assistance à maîtrise d’ouvrage pour réhabilitation

Études préalables et programme

Le titulaire accompagne la définition du programme fonctionnel et technique à partir des besoins du gestionnaire et des documents existants. Il pilote les diagnostics complémentaires, notamment amiante et réseaux, en identifiant les besoins, rédigeant les cahiers des charges, assistant au recrutement des bureaux d’études spécialisés et suivant leurs prestations.

L’analyse détaillée de l’existant doit permettre d’examiner les possibilités de réhabilitation, de restructuration ou d’extension. Le programme précise notamment :

• l’organisation fonctionnelle des bâtiments, les flux, les circulations et les mutualisations de travaux ;
• les besoins en équipements techniques, pédagogiques et d’exploitation ;
• les exigences de performance énergétique, environnementale et acoustique, ainsi que d’accessibilité et de sécurité incendie ;
• les contraintes d’exploitation exprimées par les futurs utilisateurs.

Le programme définitif est présenté aux décideurs de l’Office et de l’ARHPEJ et constitue le document de référence de la consultation.

Économie générale et stratégie financière

Le titulaire établit un bilan économique complet comprenant les coûts de travaux, d’études, de maîtrise d’œuvre et les dépenses annexes. Les estimations sont ventilées par destination, notamment pour les résidences ALCYON et CALYPSO, les locaux annexes, les stationnements et les espaces extérieurs.

Plusieurs scénarios économiques sont comparés avec identification des leviers d’optimisation. L’analyse peut intégrer des hypothèses d’augmentation des capacités d’accueil par extension, restructuration ou changement d’usage de certains locaux. Le bilan financier aide à valider le scénario retenu et les modalités de financement, en tenant compte notamment des coûts d’exploitation et de la perte d’exploitation de l’ARHPEJ.

Dossier de consultation

Le titulaire accompagne l’élaboration et la rédaction du DCE en veillant à la clarté des demandes techniques et fonctionnelles, à la reprise des éléments validés, à la conformité juridique du dossier, à la définition des critères de sélection et des modalités de notation, ainsi qu’au montage technique, financier et réglementaire.

Les livrables comprennent au minimum le programme définitif consolidé, le CCTP ou document technique équivalent, la DPGF ou le BPU selon les besoins, les pièces annexes et graphiques nécessaires, la note méthodologique de consultation lorsqu’elle est requise, ainsi que les documents utiles à une mise en concurrence efficace et sécurisée, tels qu’une fiche d’exigences environnementales, des annexes techniques ou des fiches de surfaces. Le service juridique de l’OPH réalise le RC, le CCAP et l’AE sous validation de l’AMO et du service DDMO.

Dialogue compétitif et choix du groupement

Le titulaire organise et anime un dialogue compétitif structuré avec un premier jury chargé de sélectionner les groupements admis au dialogue et un second jury chargé d’analyser les offres finales et de désigner le lauréat. Il assure notamment :

• l’analyse des candidatures et des offres intermédiaires et finales ;
• la préparation et l’animation des réunions de dialogue avec les candidats ;
• la préparation des jurys et commissions ;
• la rédaction des rapports d’analyse et l’assistance aux négociations ;
• la préparation des documents nécessaires au choix du groupement attributaire.

La procédure doit garantir l’égalité de traitement des candidats, la transparence des échanges et la traçabilité des décisions.

Études complémentaires, pilotage et livrables

Le titulaire identifie les études complémentaires nécessaires, propose un calendrier global couvrant les études, autorisations, choix et réalisation, rédige les cahiers des charges techniques lorsque les études sont confiées à des tiers et intègre leurs résultats au programme et au bilan économique.

Des réunions de pilotage sont organisées régulièrement ou selon les besoins jusqu’au choix du lauréat. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu diffusé sous trois jours ouvrés. Le suivi comprend un tableau de bord actualisé, la traçabilité des échanges et la validation formelle des livrables par l’OPH et l’ARHPEJ.

Les livrables incluent également un planning opérationnel jusqu’à la livraison des bâtiments, les études préalables, un bilan financier détaillé avec scénarios et enveloppes prévisionnelles, une note juridique sur la sécurisation de la procédure et du montage, les rapports des jurys lorsqu’une procédure équivalente le prévoit, un rapport d’analyse des offres et un tableau de bord de mission.

Le titulaire doit informer le maître d’ouvrage des risques, garantir son indépendance, respecter les délais proposés par phase et remettre en fin de mission l’ensemble des documents produits dans des formats ouverts et modifiables, notamment .doc, .xls et .pdf.