Mesures d’étanchéité à l’air et diagnostics de ventilation

Date limite
17 novembre 2026 à 11 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
1 an ; 3 reconductions tacites d’un an ; fin à l’atteinte du montant maximum
Budget
Max: 200 000 €

Mesures et diagnostics

L’accord-cadre couvre les mesures de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments, l’infiltrométrie des réseaux aérauliques et le diagnostic des installations de ventilation. Les interventions peuvent porter sur des constructions neuves en cours de chantier — pour des tests intermédiaires — ou sur des ensembles existants, y compris occupés. Les mesures peuvent contribuer à l’obtention de certifications telles que NF Habitat ou NF Habitat HQE.

Les prestations d’étanchéité de l’enveloppe concernent des maisons individuelles, des ensembles de maisons groupées, des logements en bâtiment collectif, des ensembles immobiliers de type EHPAD ou FAM et des locaux commerciaux. Les postes du bordereau distinguent notamment les ensembles de maisons groupées de 3 maisons ou moins, de plus de 3 à 30 maisons et de plus de 30 maisons ; les bâtiments de 30 logements ou moins et ceux de plus de 30 logements ; les ensembles immobiliers de surface utile jusqu’à 2 000 m² ou supérieure à 2 000 m² ; et les locaux commerciaux jusqu’à 200 m² ou de plus de 200 m².

Pour les réseaux aérauliques, les mesures sont prévues par groupe sur bâtiment collectif, selon le nombre de groupes, ainsi que sur maisons individuelles seules ou groupées. Les diagnostics des installations de ventilation sont proposés selon les protocoles PROMEVENT et RE2020, ou Diagvent 2, pour les bâtiments collectifs et les maisons individuelles.

Méthodes, moyens et conditions d’intervention

Les mesures de perméabilité de l’enveloppe doivent respecter la norme NF EN ISO 9972, le guide d’application AFNOR FD P50-784 et les règles techniques applicables aux bâtiments neufs labellisés. Les mesures des réseaux et les diagnostics de ventilation doivent suivre les normes et la réglementation en vigueur, notamment le protocole RE2020 pour les diagnostics qui y sont soumis. Le matériel doit être adapté au volume du bâtiment et au niveau de perméabilité attendu, avec un débit suffisant pour atteindre les paliers de pression requis. Il peut comprendre une porte soufflante de type Blower Door, un système multiventilateurs, un Perméascope ou un banc à grand volume, ou un dispositif techniquement équivalent. L’étalonnage est assuré selon la périodicité prévue par le guide FD P50-784.

L’opérateur doit être autorisé par le ministère chargé de la construction. Les agents portent une carte d’identification, présentable sur demande. Le titulaire demande les données nécessaires à Habitation Moderne ou, si elles sont détenues ailleurs, à l’organisme concerné. Les données susceptibles d’être transmises comprennent les plans, le label ou la certification visée, la note de calcul RT, l’objectif Q4Pa-surf et le nombre de logements.

En milieu occupé, le titulaire contacte l’occupant pour convenir d’un rendez-vous ; pour les logements inoccupés, il organise l’intervention et la remise des clés avec le responsable d’Habitation Moderne. Le rendez-vous avec chaque responsable ou locataire doit être pris au moins 2 jours ouvrés avant l’intervention. En cas d’accès impossible à un logement, un nouveau passage est effectué sans facturation supplémentaire. Les difficultés particulières constatées dans un logement sont signalées à Habitation Moderne dans les 24 heures. Les frais forfaitaires de déplacement couvrent le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg et un seul déplacement est compté par site, même si plusieurs immeubles sont concernés ou si les mesures sont réalisées en plusieurs fois.

Résultats et livrables

Les rapports sont établis selon la réglementation en vigueur et le modèle de l’organisme de certification. Ils présentent notamment le volume chauffé, l’aire nette de plancher, la surface d’enveloppe déperditive hors plancher bas, les températures intérieure et extérieure, la vitesse du vent selon l’échelle de Beaufort, le taux n50 en vol/h, la perméabilité Q4Pa-surf en m³/(h·m²), l’exposant n de la loi d’écoulement et le coefficient de corrélation.

Les principales fuites sont localisées avec un moyen adapté — fumigène, caméra thermique et/ou anémomètre — puis illustrées par des images visibles ou thermiques, accompagnées d’un commentaire individuel et d’une synthèse générale. En cas d’échantillonnage, le titulaire définit le nombre d’échantillons et de zones selon le guide FD P50-784 ; le commanditaire fixe le choix des échantillons conformément à ces règles. Le rapport final comprend les résultats de chaque échantillon et une synthèse de la perméabilité globale du bâtiment. Un exemplaire informatique dans un format usuel est remis par immeuble. Les diagnostics doivent être adressés dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception du bon de commande ; le candidat peut proposer un délai plus court, sans dépasser un mois.

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