Mise en œuvre de mesures d’accompagnement social personnalisé

Le titulaire met en œuvre les mesures d’accompagnement social personnalisé pour les bénéficiaires orientés par le Département sur le secteur Ouest. La prestation couvre les niveaux 1, 2 et 3, avec un accompagnement individualisé visant le retour à une gestion autonome des prestations sociales.

L’équipe minimale comprend 3 travailleurs sociaux, 1 chef de service et 1 secrétariat. Chaque mesure est suivie par un travailleur social diplômé d’État, expérimenté en gestion budgétaire et connaissant les dispositifs d’action sociale. Un travailleur social prend en charge 30 à 35 mesures en flux constant ; une solution de prise en charge doit être prévue en cas d’absence de plus de 10 jours.

Niveaux de MASP

• Niveau 1 : aide à la gestion du budget et accompagnement social individualisé global, incluant l’accès aux droits, aux soins, à l’insertion, au logement et l’apurement des dettes.
• Niveau 2 : prestations du niveau 1, avec perception ou gestion de tout ou partie des prestations sociales, notamment en cas d’endettement chronique ou de dette locative, et affectation prioritaire au loyer et aux charges.
• Niveau 3 : prestations des niveaux 1 et 2 et, en cas de refus ou de non-respect du contrat, demande au juge du versement direct des prestations au bailleur lorsque le bail n’est pas résilié.

Interventions et gestion budgétaire

Les interventions comprennent au minimum deux rencontres par mois, dont une visite au domicile du bénéficiaire. Le titulaire assure le soutien aux démarches, notamment numériques, et utilise une méthode d’apprentissage documentée. Il renseigne avec le bénéficiaire un cahier de comptes ou un outil numérique de gestion budgétaire.

Pour les niveaux comportant la gestion de prestations, un état comptable nominatif détaillé retrace la perception des prestations et leur affectation. Le prestataire ouvre un compte bancaire individualisé, justifie chaque dépense, remet un récépissé pour tout versement en liquide et consigne toutes les opérations dans un livre journal. Un relevé de situation et un budget mensuel sont communiqués chaque mois au bénéficiaire.

Les demandes de mainlevée, de changement de niveau ou de renouvellement donnent lieu à un rapport circonstancié. Les pièces de la mesure sont déposées dans le logiciel départemental dédié lorsqu’il sera déployé. À la clôture, un état des opérations comptables et des actions personnalisées est transmis au bénéficiaire et au Département dans les 30 jours suivant la notification de fin de mesure.

Pilotage et livrables

Le titulaire débute la prestation dans les 7 jours suivant la réception du bon de commande et des documents nécessaires. Il transmet un rapport social circonstancié un mois avant la fin de chaque mesure et un bilan annuel qualitatif et quantitatif avant le 31 mars, comprenant notamment les mesures nouvelles et en cours, le profil des bénéficiaires, les actions menées et les motifs de fin ou de renouvellement. La continuité, la stabilité et la qualification des équipes doivent être maintenues pendant toute la prestation.