Prestations de messagerie pour paquets, colis, palettes et autres marchandises

L'accord-cadre couvre la messagerie départementale et extra-départementale pour les sites du SDIS du Var, ainsi que les destinations nationales et les pays européens frontaliers. Le transport comprend le chargement, le déchargement, les conditions de livraison, la gestion de la circulation et du stationnement, ainsi que les documents de prise en charge et de livraison.

La prise en charge est déclenchée à la demande du service soutien matériel ou par une demande d'enlèvement auprès du titulaire, confirmée par courriel et bon de commande. L'enlèvement doit intervenir dans les 2 jours ouvrés après l'appel ou le courriel. Le CCAP prévoit également un délai de 24 heures ouvrées après l'envoi du bon de commande.

Les livraisons sont réalisées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, pendant les heures d'ouverture des sites destinataires. Le CCT prévoit une livraison au plus tard à J + 4 jours calendaires, J étant le jour de l'enlèvement ; le CCAP prévoit un maximum de 5 jours calendaires en comptant le jour d'enlèvement. En cas d'erreur d'expédition imputable au transporteur, la récupération et la réexpédition vers la bonne destination sont effectuées gratuitement sur demande du SDIS.

Fret pris en charge

Les véhicules et moyens de transport doivent être adaptés à la demande. Le fret peut notamment comprendre :

• Caisses en plastique de 800 × 600 × 500, 800 × 1200 × 800 et 1000 × 1200 × 800
• Colis de toutes dimensions et de poids variables, non palettisés ou placés sur palettes filmées
• Bidons de 20 à 30 litres de produits émulseur, mouillant, insecticide, lessiviel ou désinfectant
• Fûts de 60 à 220 litres de liquides huileux, solvants ou additifs
• Citernes ou cubitainers de 1 000 litres contenant notamment de l'émulseur, du mouillant ou du retardant
• Sacs de 25 à 80 litres ou de 20 à 50 kg de produits divers, palettes de produits et matériels, pneumatiques, roues, batteries et pièces détachées
• Tronçonneuses, motopompes, groupes électrogènes, ventilateurs, équipements pour véhicules, tuyaux, échelles, gaffes et autres matériels d'intervention

À compter de l'enlèvement et jusqu'à la signature du bordereau de livraison, les marchandises relèvent de l'entière responsabilité du titulaire. Celui-ci assure avec son personnel toutes les opérations de manutention. Chaque enlèvement est consigné dans un bordereau précisant notamment le destinataire, sa destination et son téléphone, la nature, le poids, la valeur des marchandises et le prix inscrit au bon de commande. Le titulaire doit disposer d'une assurance couvrant leur destruction partielle ou totale.

Livraison et traçabilité

Sur demande du SDIS 83, le titulaire transmet par courriel une copie du récépissé signé par le destinataire, mentionnant la date et l'heure de réception, l'identité du réceptionnaire et, le cas échéant, les réserves. Les documents, correspondances et feuillets de remise sont rédigés en français.

Les tarifs proposés doivent prendre la forme d'une grille claire et complète. Pour la messagerie départementale, ils peuvent être forfaitaires par colis selon le poids et la valeur déclarée, ou calculés selon la distance, le poids et la valeur. Pour la messagerie extra-départementale, ils peuvent être forfaitaires selon le poids et la valeur, ou calculés selon le département ou le pays destinataire, le poids et la valeur.

Contraintes réglementaires et environnementales

Les prestations, véhicules et matériels doivent respecter la réglementation applicable au transport de marchandises, à la santé et à la sécurité au travail. Le titulaire forme ses personnels à l'éco-conduite, les sensibilise aux bonnes pratiques et optimise les tournées afin de réduire les distances, les temps de trajet et les émissions de gaz. Il doit pouvoir justifier, sur demande, du respect des prescriptions environnementales, sanitaires, de sécurité et de préservation du voisinage.