Transport de biens divers

Prélèvements sanguins

Les prélèvements sont remis au conducteur par l’antenne médicale de Creil dans une sacoche isotherme d’environ L 0,80 cm, l 0,60 cm, h 0,70, dimensions non contractuelles. La sacoche doit être placée dans un espace dédié et isolé, par exemple le coffre du véhicule.

Le conducteur doit avoir reçu une information de l’antenne médicale sur les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que sur les risques associés aux produits transportés. Les prélèvements sont réalisés avant le départ, vers 7h00 à 8h15 environ, sans attente sur place, et doivent être acheminés dans un délai maximal de 4 heures à compter du prélèvement.

Prestations non programmées et à la demande

• Poste 2 : ajout ponctuel d’un ou plusieurs points de livraison aux circuits des postes 1.1 et 1.2, selon le besoin et le circuit communiqué le jour même.
• Poste 3 : transports occasionnels ou récurrents vers toute destination en France métropolitaine, sur la base de tranches kilométriques et de l’itinéraire le plus rapide. Les commandes sont notifiées au minimum 24 heures avant le déplacement ; celles du lundi doivent être passées avant le vendredi midi.

Les marchandises du poste 3 ne peuvent dépasser 30 kg, 1,20 m de largeur, 3 m de longueur et 1,50 m de hauteur. Un devis est requis au-delà de ces dimensions. Les prestations non programmées et à la demande sont déclenchées par bons de commande ; les besoins non répertoriés peuvent faire l’objet d’une demande de devis.

Véhicules et exploitation

Le titulaire met en place sa propre flotte, aucun véhicule militaire n’étant fourni. Les véhicules doivent respecter au minimum la norme Euro V ; un véhicule hybride ou électrique peut être proposé pour la navette courrier et le transport des prélèvements biologiques. Un seul conducteur est autorisé à bord, sauf reconnaissance des lieux ou contrôle primaire réglementaire après accord du prescripteur.

Le titulaire fournit, pour chaque véhicule, sa capacité, sa marque, sa date de première mise en circulation, le certificat d’immatriculation, l’attestation d’assurance valide et la vignette Crit’Air. Il assure la mise en œuvre, l’entretien, le renouvellement et la propreté des moyens. Tout remplacement de véhicule doit respecter les mêmes exigences et être signalé au GSC.

Le titulaire respecte les itinéraires et horaires, prévoit un véhicule de remplacement en cas d’incident et informe rapidement le GSC de tout incident, accident, retard important ou impossibilité d’exécution. Il garantit une réactivité à 24 heures en cas de panne ou de prestation à la demande. Les prestations doivent être assurées sans interruption, avec un nombre suffisant de chauffeurs et une mise à jour de leurs coordonnées à chaque changement.

Traçabilité, sécurité et contrôle

Une réunion de lancement définit les modalités de traçabilité des biens transportés. Un compte rendu trimestriel, signé contradictoirement, mesure l’atteinte des objectifs et la qualité d’exécution ; le titulaire y joint les émissions de gaz à effet de serre de chaque prestation réalisée sur la période.

Les personnels intervenant sur les emprises militaires doivent obtenir les autorisations d’accès requises, et leurs changements doivent être signalés. Le titulaire transmet les informations d’identité demandées, les pièces d’identité et, si nécessaire, les photographies. Un agrément administratif est requis pour les zones à accès restreint ; les personnels intervenant en zone protégée ou réservée sont soumis aux contrôles correspondants. En zone réservée, ils portent un badge apparent avec photographie et interviennent en présence du personnel des lieux concernés.

Le titulaire établit avec chaque site les mesures de prévention et de circulation, respecte les règles de confidentialité, de réserve et de discrétion, et fait signer aux personnels une déclaration relative à la protection du secret de la défense nationale.