Menues réparations et petits travaux de maçonnerie

L’accord-cadre couvre des interventions de faible ampleur commandées au fur et à mesure des besoins sur le patrimoine bâti et non bâti. Les travaux lourds ou structurels, ceux nécessitant des moyens de levage importants, ainsi que les interventions présentant des risques incompatibles avec l’accompagnement des salariés en insertion sont exclus. Le titulaire met en œuvre les moyens humains et l’encadrement ; les matériaux et matériels nécessaires sont fournis par l’acheteur.

Les prestations prévues comprennent :

• Maçonnerie et gros œuvre léger : réalisation de dalles maçonnées à finition balayée, avec implantation, terrassement, coffrage et coulage. Le BPU décrit notamment des dalles de terrasse de jardin de 3 × 2 m² et des dalles pour abri de 2,40 × 2,40 m².
• Clôtures et ouvrages bois : clôtures souples ou rigides, lames ou brise-vue, et réalisation d’abris de jardin de 2 × 2 m², fabriqués en atelier puis posés sur dalle, avec toiture et traitement du bois.
• Espaces extérieurs : débroussaillage et tonte d’herbes hautes sans ramassage, désherbage avec binage, création de massifs avec binage et arrosage.
• Autres interventions : nettoyage de locaux de réserve foncière, balisage d’une zone à risque par rubalise, et prestations d’inauguration comprenant la mise en place et l’arrosage d’un arbre. Le poste de nettoyage ne comprend pas la prise en charge des frais de mise en déchetterie.

À titre de simulation annuelle non contractuelle pour comparer les offres, le DQE prévoit notamment 125 dalles de terrasse et 180 dalles pour abri, 500 ml de clôture et 750 ml de brise-vue, 180 abris, 450 000 m² de débroussaillage/tonte, 2 000 m² de désherbage, 2 000 m² de massifs et 1 000 m² de nettoyage, ainsi que 10 unités de balisage et 5 prestations d’inauguration. Les commandes réelles dépendront des besoins et seront réglées selon les quantités exécutées et les prix unitaires du BPU.

Organisation et accompagnement

Le titulaire prévoit un responsable de structure ou directeur, un ou plusieurs encadrants techniques d’insertion (ETI) et un ou plusieurs accompagnateurs socioprofessionnels (ASP). À titre indicatif, l’encadrement est d’environ 1 ETP ETI pour 7 à 9 ETP de salariés en insertion, et d’environ 0,4 ETP ASP pour ce même effectif. Le nombre de postes en CDDI ou équivalent dépend du conventionnement de la structure ; le candidat précise les postes, ETP et publics prioritaires qu’il prévoit de mobiliser.

L’accompagnement vise notamment la reprise d’une activité régulière, l’élaboration de projets professionnels et l’accès à l’emploi durable ou à une formation qualifiante ou diplômante. Le titulaire propose un objectif de sorties dites dynamiques et transmet mensuellement un état des parcours. Il fournit également des plannings et des bilans d’exécution précisant notamment les interventions, les heures et les effectifs mobilisés.

Exécution, sécurité et contrôle

Les travaux sont déclenchés par bons de commande indiquant la nature, le lieu et le délai. Le titulaire accuse réception des commandes le jour même ou, exceptionnellement, le matin suivant. Une commande fixe une date limite d’exécution d’un mois ; toute demande de report doit être motivée sous 48 heures. Pour une urgence sollicitée par l’acheteur (mise en sécurité, dégradation ou sinistre), l’intervention doit avoir lieu sous 48 heures ouvrées.

Le titulaire respecte les règles de l’art, du travail et de sécurité, assure l’encadrement de proximité, les EPI et les moyens de locomotion adaptés, et désigne un référent sécurité. Les interventions sur patrimoine protégé ou présentant un intérêt historique ou architectural particulier, hors entretien courant, sont soumises à validation préalable. Chaque intervention donne lieu à une réception contradictoire matérialisée par un bon de fin de chantier ; les non-conformités sont reprises sans surcoût dans un délai convenu. Le transport et l’évacuation des déchets sont prévus dans les sujétions du BPU.