Ménage, lingerie et services de réception

Les prestations comprennent le ménage quotidien, vitrerie incluse, le service de lingerie et, éventuellement, la préparation de repas simples ainsi que le service à table lors de réceptions. Le nettoyage est soumis à une obligation de résultat, avec une qualité appréciée en tenant compte de la fréquentation des locaux. Les autres services doivent être réalisés dans les règles de l’art.

Bâtiments et interventions

Le descriptif porte sur deux résidences :

• La première couvre 390,5 m² intérieurs sur quatre niveaux, dont 63,87 m² pour le garage, la cave et le grenier. Le garage est décrit comme ayant une surface intérieure de 18 m² et des arrivées d’eau et d’électricité. L’accès à la résidence se fait par un escalier extérieur comportant trois paliers.
• La seconde couvre 512,68 m² sur cinq niveaux, dont 152,66 m² de garage, sous-sol et grenier.

Un agent est affecté à chaque site, pour quatre heures de travail par jour ouvrable du lundi au vendredi, soit 20 heures par semaine et par site. Les horaires sont établis avec les membres du corps préfectoral, dans une amplitude maximale de dix heures par jour. Le titulaire désigne également un agent responsable de l’encadrement, de la discipline et du suivi de l’exécution.

Lingerie, produits et matériel

Le linge est traité selon les recommandations de ses fabricants et de celles du matériel. Le séchage et le repassage ont lieu sur place, sauf consigne expresse contraire du représentant de la préfecture. Les produits d’entretien et consommables sont fournis par le titulaire et doivent répondre aux exigences de l’écolabel NF-environnement ou d’une norme équivalente. Les machines à laver et à sécher le linge sont fournies par la préfecture ; les autres matériels du titulaire doivent respecter les règles et normes de sécurité exigées en France et être maintenus en bon état.

Personnel et fonctionnement des sites

Les copies des pièces d’identité du personnel intervenant, y compris l’encadrement, sont transmises au moins cinq jours avant l’exécution d’un bon de commande. Le personnel absent est remplacé dans les 24 heures ; le remplacement d’un agent jugé indésirable est immédiat. La copie de la pièce d’identité de l’agent remplaçant est transmise avant sa prise de poste. L’entreprise et son personnel sont tenus au secret professionnel.

La préfecture met à disposition les clés, passes, badges et un local de stockage gratuit. Les accès confiés sont restitués en fin de marché ; toute perte ou tout vol doit être signalé et les exemplaires manquants sont facturés au titulaire au tarif en vigueur. Le titulaire maintient le local de stockage propre et fonctionnel, sécurise les bâtiments et éteint les lumières et appareils électriques qu’il a utilisés à la fin de chaque intervention.

Les matériaux combustibles et emballages en papier, carton, bois ou plastique sont évacués sans délai et au plus tard à la fin de chaque vacation. Le titulaire évite d’obstruer ou d’endommager les canalisations d’évacuation et respecte les consignes locales de tri. Dans les 48 heures suivant la prise en charge, il peut présenter ses observations sur l’état des installations. En fin de marché, locaux et matériels doivent être laissés dans un état normal de propreté et d’hygiène. La préfecture peut modifier les revêtements et la configuration des locaux sans modifier les conditions financières d’exécution.