Fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques

Le système d’acquisition dynamique organise les fournitures futures de médicaments et de produits du domaine pharmaceutique aux établissements concernés. Son périmètre comprend également les produits du préparatoire et les produits de radiopharmacie. Le système n’est pas divisé en classes de médicaments : les marchés spécifiques peuvent porter sur l’ensemble de ce périmètre.

Fonctionnement des marchés spécifiques

Les besoins donnent lieu à des mises en concurrence ultérieures. Le contenu de l’offre est précisé pour chaque marché spécifique et peut varier selon celui-ci. Les accords-cadres issus de ces marchés peuvent être mono-attributaires ou multi-attributaires, et être exécutés par bons de commande et/ou marchés subséquents.

La liste des produits pharmaceutiques jointe à la candidature peut évoluer pendant le SAD et n’a pas de valeur contractuelle.