Fourniture de médicaments et produits pharmaceutiques

GCS Achats en Santé d’Occitanie
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Date limite
7 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Occitanie
Durée
13 mois fermes à compter du 1er avril 2027; durée globale annoncée : 13 mois, malgré une mention contradictoire de 22 mois
Budget
Non précisé

Fourniture et périmètre

L’accord-cadre porte sur 16 lots de produits pharmaceutiques, principalement des médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM). Quelques lots peuvent aussi concerner des produits radiopharmaceutiques à usage diagnostique ou des dispositifs médicaux (DM). Les besoins, caractéristiques et quantités sont détaillés par lot dans les tableaux et fiches techniques associés. L’accord-cadre est mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum quantitatif par fourniture; les établissements bénéficiaires émettent les bons de commande.

Conformité, conditionnement et information

Les médicaments doivent disposer d’une AMM française et être agréés aux collectivités; certains peuvent relever d’une autorisation d’accès précoce ou compassionnel. Les DM doivent satisfaire à la réglementation applicable, porter le marquage CE et, le cas échéant, préciser leur classe et leur code Cladimed. Les conditionnements primaire et secondaire ainsi que le colisage standard doivent être décrits, avec le nombre d’unités par conditionnement.

La durée de validité à la livraison doit atteindre au moins les deux tiers de la validité totale pour les produits dont la péremption est inférieure à un an, et au moins un an pour les autres. À défaut, la livraison peut être refusée sauf échange prévu en cas de non-utilisation à péremption. Les produits stériles doivent respecter les exigences applicables de péremption, de conditionnement et d’étiquetage. L’étiquetage et la notice d’utilisation sont en français et indiquent notamment le fabricant, le produit, le lot ou numéro de série le cas échéant, la date limite d’utilisation et les conditions de stockage.

Le titulaire doit disposer d’un système d’assurance qualité couvrant la fabrication à la livraison, tenir les documents de bon usage à disposition et fournir, sur demande, les coordonnées de pharmacovigilance ou de matériovigilance, les avis disponibles et les informations de compatibilité médicament/DM/patient. La présence d’excipients à effet notoire, de phtalates, d’agents allergisants et de composants d’origine animale doit être renseignée selon les exigences prévues; la présence de latex, de phtalates et d’agents allergisants est à éviter lorsque possible. La formation du personnel est assurée autant que nécessaire, avec protocoles d’utilisation ou contribution à des documents internes si besoin.

La codification GS1 et un symbole GS1-128 ou Datamatrix sont souhaités, sans constituer un critère de choix. Pour les médicaments ou produits à tracer, le numéro et l’identification du lot figurent de préférence sur au moins trois étiquettes autocollantes par unité d’usage. L’eNotice permet l’accès numérique aux notices; si la notice papier est absente de la boîte, un QR code renvoie vers la base publique des médicaments.

Approvisionnement, transport et réception

Les modalités et horaires de livraison propres aux bénéficiaires sont détaillés dans les annexes. Une livraison le samedi matin n’est possible que si elle est précisée sur la commande; le colis doit alors porter la mention d’urgence et de livraison impérative le samedi. Toute livraison non demandée peut être refusée. À partir de 15 cartons, les livraisons doivent être assurées de préférence sur palette norme européenne non consignée.

Chaque commande est accompagnée d’un bon de livraison indiquant notamment le fournisseur, la date d’expédition, le numéro de commande, les produits et quantités livrés ainsi que le motif des non-livraisons. Les numéros de lots et dates de péremption sont à indiquer dans la mesure du possible; les lots multiples d’un même produit doivent être signalés sur le bon et, si possible, sur les cartons. Pour les produits radiopharmaceutiques, une déclaration d’expédition est prévue. Les produits de chaîne du froid sont identifiés afin de permettre de vérifier les conditions de réception, notamment la date et l’heure limite de validité de la livraison. Les colis anticancéreux doivent prévenir la casse et permettre les précautions nécessaires au déballage.

Le titulaire informe sans délai le coordonnateur et les établissements concernés d’un retrait administratif et reprend les produits concernés à ses frais pour échange ou avoir. Les modalités de reprise des produits périmés, non consommés ou retirés du marché sont celles indiquées dans la fiche de prestation du titulaire.

Options proposées

Les candidats peuvent proposer, en complément de l’offre de base, des variantes portant notamment sur le dosage, la forme galénique ou la substance active. Une prestation supplémentaire facultative peut également proposer une plateforme de suivi des tensions, contingentements, arrêts de commercialisation, changements de référence, péremptions courtes et ruptures, avec dates, reliquats et alternatives. Elle prévoit notamment des accès pour les coordonnateurs et personnels de pharmacies à usage intérieur, une synthèse structurée, une synchronisation avec les produits du marché et les livrets thérapeutiques, ainsi qu’une mise à jour à chaque connexion.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

GCS ASO, Loïc ROLLAND, 34 rue Pasteur, 46000 Cahors, France

Modalités de livraison

Envoi séparé, gratuit et non restitué, réceptionné avant la date limite de remise des offres. Les échantillons doivent être complets (unité d’usage, conditionnements primaire et secondaire), étiquetés au nom du candidat et avec le numéro de lot et, si besoin, de sous-lot; chaque colis porte l’intitulé de la consultation et comprend un bon de livraison détaillé. Pour les médicaments, la boîte est la plus petite présentation vendue portant un code CIP; si plusieurs sous-lots d’un même lot correspondent à différents dosages d’un même médicament et que les présentations sont identiques, seul le dosage le plus consommé est demandé. Les stupéfiants, produits radiopharmaceutiques et médicaments sous AAP ou AAC sont dispensés d’échantillons: des photos conformes aux recommandations indiquées sont alors fournies à leur place. D’autres échantillons peuvent être demandés pendant l’analyse, dans le délai fixé par le coordonnateur; une quantité supérieure à celle demandée peut devoir être reprise aux frais du candidat. Livraison uniquement de 8 h 30 à 11 h 30, du lundi au vendredi; mentionner le nom du candidat et « Échantillons - AO 2027 MEDI7 GCS ASO » sur le carton. La rue Pasteur est inaccessible aux camions: stationnement obligatoire rue du Président Wilson près du n° 190, acheminement des colis sur 40 m; camions à hayon de type 20 m³ fortement recommandés. Les palettes sont reprises immédiatement. Les échantillons sont refusés si ces conditions ne sont pas respectées. Les échantillons des candidats évincés sont détruits 30 jours après la signature du marché; ceux des candidats retenus peuvent être conservés 365 jours après le début d’exécution, soit jusqu’au 1er avril 2028, puis remplacés éventuellement par des photos. En cas de changement de présentation ou de conditionnement, le pouvoir adjudicateur doit en être informé à la remise de l’offre et au maximum six mois avant le changement.

Produits à fournir

  • Échantillons des offres de base, pour chaque lot
    x2 boîtes par lot

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