Fourniture de médicaments dérivés du sang

Fourniture de spécialités pharmaceutiques dérivées du sang, commandées au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Les quantités estimatives sont indicatives et non contractuelles ; le catalogue fixe un maximum par lot sur la durée du marché.

Les 16 lots

| Lot | Spécialité et présentations | Quantité estimée | Maximum |
|---|---|---:|---:|
| 1 | Albumine humaine 20 %, 10 ml | 158 flacons | 190 flacons |
| 2 | Albumine humaine 20 %, 100 ml | 7 800 flacons | 9 360 flacons |
| 3 | Albumine humaine 4 ou 5 %, 500 ml | 1 122 flacons | 1 346 flacons |
| 4 | Antithrombine III humaine : 1 000 UI (138 flacons) et 500 UI (75 flacons) | 213 flacons | 256 flacons |
| 5 | Colle biologique fibrinogène-thrombine : grand volume (72), moyen (295), petit (420) | 787 flacons | 944 flacons |
| 6 | Fibrinogène humain | 11 942 g | 14 330 g |
| 7 | Immunoglobulines humaines contre l’hépatite B, intramusculaires : 100 UI/1 ml (55 flacons) et 500 UI/5 ml (23 flacons) | 78 flacons | 94 flacons |
| 8 | Immunoglobulines humaines contre l’hépatite B, intraveineuses, 5 000 UI | 123 flacons | 148 flacons |
| 9 | Immunoglobulines humaines contre l’hépatite B, sous-cutanées, 500 UI/1 ml | 123 flacons | 148 flacons |
| 10 | Immunoglobuline humaine antitétanique, 250 UI | 141 flacons | 169 flacons |
| 11 | Immunoglobuline humaine polyvalente intraveineuse, pour les patients ayant acquis des anticorps anti-IgA | 870 g | 1 044 g |
| 12 | Immunoglobuline humaine polyvalente intraveineuse | 352 220 g | 422 664 g |
| 13 | Immunoglobulines humaines anti-D : 200 µg (689 flacons) et 300 µg (51 flacons) | 740 flacons | 888 flacons |
| 14 | Immunoglobuline humaine polyvalente sous-cutanée, administration une fois par semaine ; proposer différents dosages | 33 576 g | 40 291 g |
| 15 | Immunoglobuline humaine polyvalente sous-cutanée, administration toutes les 2 à 4 semaines ; proposer différents dosages | 9 486 g | 11 383 g |
| 16 | Protéine C humaine, quantités en UI ; proposer différents dosages si possible | 13 500 UI | 16 200 UI |

Le catalogue ventile les prévisions entre les établissements concernés, notamment le CHU de Nice, Cannes, Grasse, Antibes Juan-les-Pins et La Palmosa à Menton. Pour le lot 12, jusqu’à trois titulaires peuvent être retenus : les parts sont de 60 %, 35 % et 5 %. Chaque candidat indique les parts qu’il peut approvisionner et un même titulaire ne peut recevoir qu’une part. Les engagements de capacité et de continuité d’approvisionnement sont contractuels.

Approvisionnement, commandes et livraisons

Les commandes doivent émaner d’une pharmacie à usage intérieur et être signées par un pharmacien habilité ; une commande d’un autre service hospitalier n’est pas payable. Les livraisons sont effectuées par le titulaire ou son mandataire, sous sa responsabilité, au lieu, à la date et aux horaires indiqués sur le bon de commande. Elles sont franco de port, d’emballage et de manutention dès le premier euro, et accompagnées d’un bordereau indiquant notamment le fournisseur, le lieu et la date, la référence de commande, les caractéristiques, quantités, numéros de lot et de série et le conditionnement.

Les livraisons ordinaires sont reçues les jours ouvrables, du lundi au vendredi ; l’amplitude horaire est convenue avec chaque pharmacie. L’offre précise les délais maximaux de livraison et décrit le circuit d’urgence, ses délais et ses coordonnées, notamment pour les soirs, nuits, week-ends, jours fériés et fermetures annuelles. Le fournisseur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires aux livraisons en circonstances exceptionnelles, dont grèves, plan blanc et catastrophes naturelles. Les contrôles quantitatifs et qualitatifs simples ont lieu à la livraison ; les vérifications approfondies sont effectuées dans les 15 jours. En cas de non-conformité, l’acheteur peut prononcer une réfaction ou un rejet total ou partiel, avec remplacement immédiat après mise en demeure.

Qualité, traçabilité et conservation

Le conditionnement comporte les éléments réglementaires de traçabilité, dont les étiquettes détachables ; dénomination, dosage, forme pharmaceutique, numéro de lot, péremption et mentions nécessaires doivent rester lisibles. Toute modification de présentation susceptible d’affecter la traçabilité donne lieu à une information préalable des pharmacies. Le titulaire signale également, dans les meilleurs délais, les changements de présentation, conditionnement, dispositif d’administration, conservation, stabilité ou disponibilité, ainsi que les mises à jour substantielles relatives au bon usage et à la sécurité.

Le transport respecte l’autorisation de mise sur le marché et les bonnes pratiques, préserve qualité, intégrité et sécurité, et maintient la température requise. Le système de transport est qualifié lorsque des conditions particulières de température s’appliquent ; les justificatifs de conservation sont transmis à la pharmacie sur demande. Les produits doivent avoir une validité résiduelle au moins égale aux deux tiers de leur durée totale si leur péremption est inférieure à un an, et d’au moins un an dans les autres cas. Toute dérogation nécessite l’accord préalable du pharmacien responsable ; les produits non écoulés dans le délai de validité peuvent, selon les conditions prévues, être remplacés ou remboursés.

Le titulaire informe immédiatement les pharmacies d’une alerte de sécurité, d’un retrait ou rappel de lot, d’un défaut qualité ou d’une information nouvelle pouvant affecter les produits fournis. Il doit pouvoir préciser les établissements destinataires, quantités et dates de livraison. La reprise, le transport, le remplacement et, le cas échéant, la destruction des produits concernés par un défaut ou un rappel relevant de sa responsabilité sont à sa charge. Toute substitution de spécialité, dosage, présentation ou forme pharmaceutique requiert l’accord préalable du pharmacien de la pharmacie ayant passé la commande.

Information et pièces de l’offre

Le titulaire met à disposition des pharmacies un interlocuteur pharmaceutique ou médical pour les questions de qualité, conservation, stabilité, sécurité d’emploi et traçabilité. L’offre technique comprend notamment la documentation commerciale, les données techniques et caractéristiques du produit, sa gamme complète, les études cliniques, des photographies des emballages, le questionnaire technique et un catalogue des produits classé par lot. L’annexe fournisseur recueille aussi les propositions de formation et d’accompagnement des professionnels, d’information pharmaceutique, ainsi que les engagements proposés concernant livraisons, urgences, stocks, tensions et ruptures.