Date limite
14 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Aube (10)
Durée
De la notification au 31 décembre 2027 ; sans reconduction
Budget
Max: 216 000 €

Fourniture de médicaments aux établissements hospitaliers

Le marché couvre 36 lots, détaillés par produit dans le catalogue des besoins. Les produits sont destinés aux établissements membres du GHT de l’Aube et du Sézannais, avec des caractéristiques pharmaceutiques adaptées aux usages hospitaliers.

La réponse comprend les prix unitaires du catalogue, le délai d’exécution des livraisons, ainsi que les fiches techniques et données de sécurité. Les caractéristiques techniques des produits doivent être maintenues pendant toute la durée du marché.

Commandes et approvisionnement

Les pharmacies à usage intérieur émettent et signent les bons de commande, transmis principalement par EDI. Les délais de livraison sont fixés sur chaque bon et doivent être compatibles avec les nécessités des services hospitaliers. Les livraisons sont franco de port et d’emballage. Le titulaire assume la responsabilité du transport jusqu’au lieu de livraison, ainsi que du conditionnement, du chargement, de l’arrimage et du déchargement. Les emballages doivent être adaptés aux conditions de transport.

Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant notamment la référence du marché et de la commande, la désignation et la quantité des produits, ainsi que la date et le lieu de livraison.

Vérification et conformité

Les contrôles portent sur les quantités commandées et livrées ainsi que sur la conformité des fournitures aux spécifications du marché. Les produits sont garantis contre les vices de fabrication et défauts de matière à compter de leur admission ; un produit reconnu défectueux doit être remplacé dans les plus brefs délais. Une fourniture qualitativement non conforme peut être refusée et remplacée, ou acceptée avec réfaction de prix. Après vérification, la décision peut être une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet ; sans décision dans les quinze jours, l’admission est réputée acquise.

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