Fourniture de médicaments
- Candidature
- Localisation
- Occitanie
- Durée
- 10 ans à compter de la publication ; durée susceptible d’être modifiée selon l’article R.2162-40
- Budget
- Non précisé
Médicaments digestifs et métaboliques
Fourniture des médicaments de la catégorie A, notamment ceux destinés aux voies digestives et au métabolisme, insulines comprises. Les produits effectivement retenus et leurs spécifications sont déterminés dans chaque marché spécifique.
Les établissements bénéficiaires commandent par bons indiquant les références, quantités, lieu et délai de livraison. Les fournitures doivent rester conformes aux spécifications du marché et les approvisionnements sont à garantir pendant toute sa durée.
- Délai maximal annoncé : lendemain pour les médicaments urgents ; 2 à 3 jours pour les commandes normales.
- En cas de commande excessive, reprise immédiate du surplus ; en cas de manque, complément dans les meilleurs délais.
- Une péremption inférieure à 12 mois nécessite l’avis favorable préalable, écrit, du pharmacien responsable de l’établissement.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Modalités de livraison
Échantillon et fiche technique à fournir pour la substitution en cas de rupture nationale ou d’arrêt de commercialisation ; proposition à transmettre au moins 7 jours avant la date présumée de rupture ou de prise en compte du changement. Substitution exceptionnelle, limitée à 6 mois, sans modification du prix unitaire et sous réserve de l’accord requis ; pour un produit arrêté, accord préalable écrit du pharmacien responsable de l’établissement.
Produits à fournir
- Échantillon du médicament proposé en substitution
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