Fourniture de médicaments

L’accord-cadre porte sur la fourniture de médicaments aux établissements adhérents du GCS Achats PACA, au moyen de bons de commande émis par les pharmaciens ou responsables achats. Il comprend 1 682 lots mono-attributaires. Les quantités annuelles indiquées par lot et par adhérent sont estimatives et non contractuelles ; le volume maximum global correspond à quatre fois ces quantités.

Le catalogue couvre notamment les formes et familles suivantes : médicaments oraux secs, dispersibles, solubles ou buvables ; injectables en ampoules, flacons, poches, seringues et stylos préremplis ; formes cutanées, transdermiques, rectales, vaginales, inhalées et dispositifs d’administration associés. Les lots comprennent des dosages multiples, des présentations adultes ou pédiatriques, des conditionnements unidoses ou multidoses, ainsi que des médicaments de soins courants, anti-infectieux, anticoagulants, cardiovasculaires, endocriniens, vaccins, médicaments dérivés et traitements oncologiques.

Les caractéristiques détaillées sont celles du catalogue des besoins et de la quantification annuelle par adhérent. À titre illustratif, les besoins comprennent des comprimés, gélules, sachets, tubes, flacons, ampoules, poches, seringues préremplies, stylos et patches, avec des dosages allant notamment de 0,25 mg à plusieurs grammes, et des quantités pouvant atteindre plusieurs millions d’unités selon les lots. Certaines lignes prévoient des propositions complémentaires en PSE ou plusieurs dosages et présentations.

Conformité pharmaceutique et conditionnement

• Fourniture par un établissement pharmaceutique ou par un fournisseur disposant de l’attestation ANSM correspondante.
• Conformité au Code de la santé publique, aux pharmacopées française et européenne, aux normes françaises et européennes et à la réglementation d’étiquetage en vigueur.
• Notices et étiquetages rédigés en français, avec notamment dénomination, DCI, composition, forme, dosage, excipients concernés, voie d’administration, numéro de lot, date de péremption, conservation, fabricant ou exploitant et numéro d’AMM.
• Pour les médicaments sérialisables : dispositif anti-effraction et identifiant unique par boîte, lisible en clair et encodé dans un code-barres bidimensionnel Data Matrix.
• Conditionnement secondaire en carton ou plastique et conditionnement primaire en plastique, verre ou métal selon les spécialités ; les produits stériles doivent être regroupés par nature et numéro de lot dans un emballage secondaire scellé.
• Mise à disposition des informations techniques en français : fiches techniques, documentation, données cliniques, fiches de données de sécurité, données de reconstitution et de stabilité après ouverture ou dilution, ainsi que les informations spécifiques aux cytotoxiques.

Chaîne du froid et durée de validité

Les produits à conserver entre 2 °C et 8 °C ou congelés doivent être séparés selon leurs modalités de conservation, identifiés par une signalétique spécifique et transportés dans des conditions garantissant la température jusqu’à la réception. Le titulaire fournit le justificatif du maintien du couple temps/température et précise le type de transport utilisé.

La validité à la livraison doit être au moins égale aux deux tiers de la validité totale pour les produits dont la péremption est inférieure à un an, et d’au moins un an pour les autres. Une livraison avec une péremption inférieure à 12 mois nécessite l’accord préalable, daté et signé par courriel, du pharmacien responsable. Les produits arrivés à péremption doivent être repris contre avoir financier lorsqu’une telle livraison a été autorisée.

Commandes, livraison et approvisionnement

Les commandes sont livrées aux pharmacies ou magasins des établissements, aux lieux et horaires indiqués sur les bons de commande. Le délai courant est de 5 jours maximum pour les commandes courantes ; un report supplémentaire de 5 jours peut être accepté par le pharmacien responsable. Le titulaire doit également pouvoir assurer des livraisons urgentes, les frais de transport restant à sa charge sauf accord particulier.

Chaque livraison comprend un bon ou bulletin de transport et un bordereau mentionnant notamment les quantités commandées et livrées, la référence de commande, la désignation et la référence exacte du produit, le numéro de lot de fabrication et la date de péremption. Les palettes doivent être stables et de type Europe 80 × 120 cm ; les colis soumis à la chaîne du froid doivent être clairement identifiés.

Le titulaire garantit l’approvisionnement de chaque produit pendant toute la durée du marché, constitue pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur un stock de sécurité minimal de 2 mois sauf dérogation ANSM, et dispose d’un plan de continuité de l’approvisionnement. Il signale sans délai les risques de tension ou de rupture, en précisant le produit, la cause, la durée prévisible et les mesures prévues.

En cas de rupture, un produit de substitution respectant les conditions initiales du marché et sans modification du prix unitaire doit être proposé sous 5 jours, avec accord du pharmacien de l’établissement. Au-delà d’un mois de rupture, un tableau actualisé chaque semaine est demandé ; la situation ne peut excéder 6 mois et doit rester exceptionnelle. En cas d’arrêt de commercialisation, un produit équivalent ou de catégorie supérieure, disposant des autorisations requises, est proposé au moins 7 jours avant le changement, avec fiche technique et accord écrit préalable du coordonnateur technique.

Information, formation et suivi

Le titulaire réalise les actions d’information et de formation nécessaires auprès des pharmaciens, médecins et personnels soignants, assure une assistance rapide en cas de problème clinique ou pratique, met à disposition les monographies dans les bases agréées par la HAS et organise avec chaque pharmacien le suivi des produits et les bilans de fonctionnement.

Tous les 12 mois, il transmet un relevé Excel des consommations par adhérent et par lot comprenant notamment l’établissement, le lot, le produit, les codes UCD et CIP, les quantités, les prix unitaires HT, les totaux HT et TTC et la TVA.