Médecine du travail et prévention du personnel

Organisation générale

Désignation d'un médecin du travail référent et stabilité de l'équipe médicale et administrative affectée.
Coordination avec le service RH pour la programmation des visites, gestion nominative des convocations et des rendez‑vous, et disponibilité d'outils administratifs numériques (portail sécurisé, messagerie chiffrée).
Calendrier des visites proposé 2 mois à l'avance avec confirmations écrites des rendez‑vous (date, heure, lieu, médecin).

Types de visites et périodicités

Visite d'information et de prévention initiale (VIPI) pour les nouveaux recrutés.
Visites d'information et de prévention (VIP) avec périodicité adaptée (ex. périodique standard tous les 5 ans, suivi renforcé tous les 2 ans ou selon évaluation individuelle).
Visites de reprise et pré‑reprise (après congés maladie longs, maternité, accident), visites à la demande et visite de mi‑carrière (à partir de 45 ans).
Délais d'exécution internes : envoi des fiches d'aptitude sous 48 heures après visite ; gestion prioritaire pour urgences et reprises (délais spécifiques de convocation et rendez‑vous tels que prévus contractuellement).

Prestations complémentaires incluses

Conseils du médecin référent, examens médicaux complémentaires, propositions écrites d'adaptation de poste et suivi des aménagements.
Intervention d'un ergonome : études de postes, préconisations techniques, organisationnelles et humaines.
Actions de prévention et de sensibilisation (gestion des écrans, addictions, handicap, tabagisme, formations hygiène/sécurité).

Actions sur le milieu professionnel et production documentaire

Visites des lieux de travail, participation aux groupes de travail et à la CSSCT, appui à l'élaboration/actualisation du DUERP.
Rédaction et mise à jour des fiches de risques professionnels et transmission d'un rapport annuel d'activité (récapitulatif semestriel des examens et actions, rapport annuel transmis via le portail ou messagerie sécurisée).

Moyens techniques, données et sécurité

Reprise et transfert sécurisé des dossiers médicaux, conformité RGPD et DPA, hébergement des données de santé dans l'EEE avec certification HDS v2.0 exigée.
Portail sécurisé cloisonné (accès séparé aux informations administratives et aux données médicales), haute disponibilité, compatibilité navigateurs courants.
Traçabilité et sécurité : journalisation des accès, contrôle d'accès, chiffrement des échanges et des données, procédures de restitution des dossiers selon durées légales.

Modalités opérationnelles et gouvernance

Local fixe pour examens et modalité multimodale (combinaison de présentiel et d'échanges à distance via le portail pour éléments non médicaux).
Désignation d'un interlocuteur privilégié côté titulaire et côté donneur d'ordre ; réunion de lancement dans le mois suivant la notification et réunions régulières (dont réunions annuelles entre médecin référent et RH, participation à au moins 4 réunions CSSCT par an).
Exigences de qualifications et formation continue pour le personnel mobilisé.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère