Prestations de médecine du travail

Le titulaire met à disposition un médecin qualifié en médecine du travail pour le suivi individuel de santé des agents civils concernés. L’activité clinique est réalisée en présentiel ; la téléconsultation n’est possible qu’à titre exceptionnel. Le médecin exerce en indépendance, peut être assisté par une équipe pluridisciplinaire et déléguer certaines activités à un infirmier selon un protocole écrit.

Suivi clinique

Les prestations comprennent les visites d’embauche — VIP initiales ou examens médicaux pour les agents en suivi individuel renforcé (SIR) —, les visites périodiques adaptées à l’exposition professionnelle, ainsi que les visites occasionnelles, de reprise, de pré-reprise, de mi-carrière et de fin de carrière. Sont également prévues les visites demandées par l’agent ou le chef d’organisme, ou recommandées par le médecin, et les examens médicaux d’embauche des ouvriers de l’État. Les périodicités suivent la réglementation applicable.

Hors visite de pré-reprise, chaque visite donne lieu à une fiche médicale d’aptitude ou une attestation de suivi individuel de l’état de santé en trois exemplaires : pour l’agent, le chef d’organisme et le dossier médical. Le médecin peut joindre des propositions de mesures individuelles après échange avec l’employeur.

Actions en milieu de travail et suivi administratif

Le médecin peut accéder aux locaux des organismes suivis, sous réserve des règles de sécurité applicables aux périmètres protégés et d’en informer préalablement le chef d’organisme. Il peut échanger avec les personnels et participer aux instances consultatives compétentes en santé et sécurité au travail.

Le titulaire alimente les dossiers médicaux en santé au travail. Le médecin établit les rapports d’activité réglementaires destinés au CEMP et aux instances compétentes ; les rapports communiqués à l’organisme de gestion sont limités à des éléments statistiques généraux.

Effectifs et prestations complémentaires

Les effectifs prévisionnels de l’annexe sont de 1 385 agents, dont 926 en VIP et 459 en SIR. Ils sont indicatifs, non contractuels et susceptibles d’évoluer ; ils sont actualisés annuellement, au plus tard 15 jours avant la reconduction tacite. L’annexe financière prévoit également des cotisations SIA, sans effectif SIA chiffré dans ce tableau.

Des examens complémentaires peuvent être prescrits conformément à la réglementation ; ils sont à la charge de l’administration et peuvent être réalisés dans les locaux du titulaire ou par les prestataires de santé indiqués au CCTP.

Sur devis et bon de commande, des prestations facultatives peuvent être demandées : accompagnement psychologique individuel ou collectif (débriefing), psychologie hors débriefing, alcoologie (bilan ou information), toxicologie industrielle et dépendance/addictologie ; plateau technique (ergonomie, métrologie, toxicologie industrielle, épidémiologie, projets et statistiques) ; formations (secourisme, formateurs SST, prévention du mal de dos et des TMS, conduite en sécurité, gestion du stress, travail en sécurité, prévention incendie, addictions et prévention des risques). Les devis précisent le nombre de séances et les modalités d’intervention.