Médecine professionnelle et préventive des agents

Le titulaire mobilise un médecin du travail et une équipe pluridisciplinaire (personnels médicaux, paramédicaux et administratifs) pour assurer le suivi prévisionnel de 257 agents, nombre susceptible d’évoluer. Les visites d’information et de prévention suivent les périodicités réglementaires et peuvent être réalisées par le médecin, un collaborateur médecin ou un infirmier selon un protocole formalisé.

Le suivi comprend également la surveillance particulière des agents concernés par la réglementation — notamment en cas de risques professionnels particuliers, de handicap, de grossesse ou d’état de santé nécessitant un suivi adapté —, avec examens complémentaires si nécessaire. S’y ajoutent les visites à la demande de l’agent ou de l’autorité territoriale, les visites de reprise et de pré-reprise, ainsi que le suivi médical des agents nouvellement recrutés. Les absences à une première convocation donnent lieu à une seconde convocation au minimum dans l’année, sans frais supplémentaires.

Les documents de suivi et préconisations sont transmis conformément aux règles de confidentialité : les informations communiquées à la collectivité ne comportent pas de données couvertes par le secret médical. La demande de visite d’un agent est traitée sans que l’administration ait à connaître son motif médical.

Prévention en milieu professionnel et suivi d’activité

Le titulaire conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants sur les conditions de vie et de travail, l’évaluation des risques, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail, la prévention des nuisances et accidents ainsi que l’information sanitaire. Il contribue avec l’assistant de prévention à la mise à jour des fiches de risques et des effectifs exposés, participe aux formations d’hygiène et de sécurité, de secourisme et « Gestes et postures », ainsi qu’aux consultations sur les projets de construction, d’aménagement important ou de modification des équipements. Il peut participer aux études et enquêtes épidémiologiques et aux travaux du comité compétent. Il prescrit les vaccinations obligatoires selon les postes, sans obligation de les réaliser.

Un rapport d’activité annuel, transmis à l’autorité territoriale et présenté aux instances compétentes le 15 décembre de chaque année, récapitule notamment les visites réalisées, les actions et interventions en milieu professionnel et les préconisations de prévention.

Organisation des convocations

La Ville transmet au titulaire, au début de chaque année, la liste des agents convocables avec leur service, établissement, fonctions et grade. Chaque mois, le titulaire adresse au service gestionnaire des convocations non nominatives indiquant lieu, jour et heure ; la Ville confirme les rendez-vous au plus tard trois jours ouvrés avant leur date, puis transmet les noms, postes précis et motifs de visite. La Ville adresse les convocations aux agents. Les actions en milieu professionnel sont comprises dans le coût unitaire forfaitaire par agent.