Médecine professionnelle et préventive

Le service assure la surveillance médicale des agents ainsi que des actions de prévention dans leur milieu professionnel. Le périmètre indicatif initial est de 549 agents de la Ville et 40 du CCAS (589 au total) ; les effectifs évoluent et sont actualisés à partir des listes nominatives transmises par les acheteurs.

Consultations et surveillance

• Visite d’embauche pour chaque personne recrutée, quel que soit son statut, avant la prise effective de poste ; examens destinés notamment à apprécier la compatibilité de l’état de santé avec le poste et à constituer le dossier médical.
• Visites périodiques d’information et de prévention au minimum tous les deux ans. Le médecin peut proposer des aménagements de poste ou de conditions d’exercice, des restrictions ou un changement d’affectation, avec fiche de capacités à transmettre à la DRH lorsqu’elle est fournie.
• Surveillance renforcée dont la fréquence et la nature sont définies par le médecin pour les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les mères dans les six mois suivant l’accouchement et pendant l’allaitement, ainsi que les agents présentant des risques spéciaux ou des pathologies particulières.
• Visites de reprise notamment après congé de grave maladie, de longue maladie ou de longue durée, et après plus de deux mois d’arrêt pour maladie ordinaire ou accident du travail. Des visites peuvent aussi être demandées par la Ville ou l’agent, notamment après une mobilité ou avant un changement d’affectation pour raison de santé.

Chaque examen donne lieu à des conclusions professionnelles et, si nécessaire, à un avis de compatibilité et à des préconisations, sans divulgation d’informations couvertes par le secret médical. Les fiches de visite sont établies en deux exemplaires : l’un remis à l’agent, l’autre transmis à la DRH dans les 24 heures. Les données relatives aux convocations médicales non honorées sont également communiquées à la DRH dans les 24 heures.

Actions en milieu professionnel

Le médecin consacre au minimum un tiers de son temps disponible à cette mission. Le temps minimal de référence est d’une heure par mois pour vingt agents en surveillance simple et d’une heure par mois pour dix agents relevant des catégories visées à l’article 21 du décret cité au CCTP. Pour la première période, en considérant les 589 agents comme relevant de la surveillance simple, le minimum indiqué est de 29,45 heures par mois pour le médecin, soit 353,4 heures par an, dont au moins 9,82 heures par mois ou 117,8 heures par an d’actions en milieu de travail. Le volume est recalculé chaque année selon les effectifs déclarés et s’apprécie au prorata pour la première et la dernière période. Il correspond aux heures de travail effectif du médecin ; les interventions des autres membres de l’équipe s’y ajoutent sans pouvoir s’y substituer.

Ces actions comprennent notamment les visites de locaux et de postes, les études de poste, l’évaluation des risques et les fiches de risques, l’amélioration des conditions de vie au travail, l’hygiène des locaux, la participation à la F3SCT, les enquêtes liées aux accidents et maladies professionnelles, les interventions de maintien dans l’emploi, les enquêtes épidémiologiques et les campagnes d’information sanitaire. Le médecin peut participer aux enquêtes sur les accidents de service et proposer des mesures de prévention.

Le titulaire établit un planning annuel des actions en lien avec la DRH. Il transmet des relevés semestriels des actions réalisées, avec date, nature, site ou service, intervenant et durée, et un rapport annuel comportant notamment le bilan des heures dues et réalisées, les actions reportées et une analyse qualitative des statistiques, sans données nominatives. Les actions font aussi l’objet d’un rapport écrit transmis à la DRH dans les deux mois. Le médecin et les professionnels du service ont accès aux locaux pour ces actions, après information préalable du chef de service et de la DRH ou du conseiller prévention.

Équipe, interventions et organisation

Le dispositif doit pouvoir mobiliser un médecin du travail, un secrétariat, un ergonome, un assistant social et un psychologue du travail. Selon les besoins, le titulaire doit également pouvoir proposer un toxicologue, un alcoologue ou un autre spécialiste des addictions, ainsi que des intervenants agréés en métrologie des expositions professionnelles. Les prestations complémentaires peuvent inclure des examens prescrits ou recommandés, des interventions en situation d’urgence, l’appui de spécialistes et des mesures d’exposition au bruit, à la lumière, aux températures, aux poussières ou aux risques chimiques.

Le titulaire organise les convocations, la gestion des dossiers médicaux et la continuité du service. En cas d’absence du médecin de plus de 15 jours, un autre médecin soumis aux mêmes conditions doit être mis à disposition ; toute absence ou tout remplacement ne réduit pas le volume minimal d’actions en milieu professionnel. Les dossiers médicaux sont conservés pendant l’activité des agents et la durée de l’accord-cadre ; en cas de changement de titulaire, leur transfert est soumis au consentement écrit préalable de chaque agent.

Les visites médicales sont réalisées en présentiel. Une téléconsultation n’est envisageable qu’exceptionnellement, après accord du médecin et de la DRH, information de l’agent et recueil de son consentement écrit ; le titulaire assure alors les moyens techniques et la confidentialité. Le médecin exerce en toute indépendance et les intervenants sont soumis au secret professionnel. Le titulaire vérifie les titres et diplômes requis et garantit la formation continue de ses intervenants.