Médecine professionnelle et préventive

Groupement de commandes d'Ardenne Métropole et collectivités associées
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Date limite
29 juin 2026 à 14 h
Localisation
Ardennes (08)
Durée
24 mois (durée ferme, sans reconduction)
Budget
Non précisé

Organisation du service de médecine professionnelle et préventive

Objet principal

Mise à disposition d'un service de médecine professionnelle et préventive assurant la prévention, les examens médicaux professionnels et le suivi de la santé des agents conformément au décret n°85-603 modifié.

Prestation clinique et opérations attendues

  • Mise en place d'un dispositif de suivi individuel de la santé des agents : bilans et consultations médicaux à caractère professionnel, examens cliniques et paracliniques requis par la réglementation, surveillance médicale adaptée aux postes et risques.
  • Réalisation des visites et suivis prévus par la réglementation applicable en médecine du travail (accueil, visites d'aptitude, suivis périodiques, visites de reprise, examens complémentaires si nécessaire) selon les règles et compétences des professionnels médicaux.

Organisation et modalité des rendez‑vous

  • Gestion et planification des rendez‑vous avec une organisation ciblée pour réduire les déplacements des agents et favoriser des plages de rendez‑vous compatibles avec le covoiturage.
  • Mise en place de procédures de prise de rendez‑vous et de coordination des plannings permettant d'optimiser les déplacements collectifs des agents.

Exigences relatives aux intervenants et preuves de compétence

  • Disponibilité et mobilisation de professionnels de santé qualifiés : médecins du travail, personnels paramédicaux et assimilés avec diplômes, habilitations et certificats exigés par la réglementation.
  • Capacité à justifier, sur demande, des titres d'études, certificats de qualification et inscriptions professionnelles des intervenants.

Aspects opérationnels généraux

  • Respect strict des obligations et procédures prévues par la réglementation de la médecine du travail.
  • Modalités administratives et de transmission de justificatifs prévues (fourniture périodique de pièces sociales/administratives durant l'exécution) : le titulaire devra organiser les processus internes pour assurer ces transmissions régulières.

Remarque importante

Le présent descriptif reprend les prestations générales attendues mais ne détaille pas la liste exhaustive des actes, ni les volumes d'agents à suivre, ni les équipements ou locaux à mettre à disposition ; ces éléments devront être précisés pour permettre un chiffrage et une planification détaillés.

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