Médecine de prévention pour personnel civil
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Public concerné
- Prestations de médecine de prévention destinées aux agents civils et agents de la gendarmerie relevant du périmètre prévu.
Actes médicaux et modalités d'exercice
- Réalisation des visites d'embauche, de reprise, périodiques et visites à caractère occasionnel selon les règles professionnelles applicables.
- Les actes effectués doivent être ceux autorisés par la réglementation en santé au travail.
- Téléconsultation strictement interdite.
Organisation du suivi médical et documentation
- Tenue et alimentation du dossier médical en santé au travail (DMST) sur support papier ou dématérialisé.
- Délivrance de fiches d'aptitude (FMA) ou d'attestations de suivi ; restitution d'un exemplaire à l'agent, un exemplaire à l'employeur et intégration au DMST.
- Élaboration d'un rapport annuel d'activité et conservation des documents liés aux visites.
Ressources humaines et responsabilités
- Désignation nominative d'un médecin habilité ; transmission des diplômes et habilitations requises aux autorités compétentes.
- Le médecin peut être assisté par un infirmier de prévention ou des membres d'une équipe pluridisciplinaire ; délégations possibles par protocole écrit.
- Les prestations externes spécialisées restent sous la responsabilité du titulaire et s'exercent conformément aux règles applicables.
Prestations complémentaires et devis
- Possibilité de prestations complémentaires facturées sur devis : examens complémentaires, spécialités (psychologie, toxicologie, ergonomie, etc.), formations spécialisées.
- Le titulaire émettra devis et bon de commande pour ces prestations spécifiques.
Modalités administratives
- Réunion de lancement prévue après notification pour décliner modalités techniques et administratives et organiser les plannings.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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