Médecine préventive du travail
- Date limite
- 10 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- 12 mois ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée totale maximale de 48 mois
- Budget
- Max: 50 000 €
Suivi médical préventif des agents
Le titulaire assure la surveillance médicale des agents et des actions de prévention en milieu professionnel. L’effectif moyen indicatif est de 280 agents. Le service privilégie un médecin unique ou, à défaut, un médecin coordinateur, et doit assurer la continuité des prestations par remplacement en cas d’absence.
Examens et suivi individuel
- Examens à l’embauche et examens périodiques tous les deux ans, visites de pré-reprise et de reprise. Les visites de reprise visées après maternité, maladie professionnelle ou certaines absences pour accident ou maladie doivent avoir lieu dans un délai maximal de 8 jours à compter de la reprise.
- Examens complémentaires possibles à la demande de la collectivité, de l’agent ou du médecin, hors intervalle périodique réglementaire. Surveillance renforcée notamment pour les travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents atteints de pathologies particulières et agents exposés à des risques spéciaux.
- Appréciation de l’aptitude au poste, repérage des contre-indications et propositions d’aménagement du poste ou des conditions d’exercice. Fiches d’aptitude établies en double exemplaire après chaque examen ; transmission à la direction des ressources humaines sous 48 heures, ou le jour même en cas d’inaptitude temporaire.
- Constitution et tenue à jour d’un dossier médical en santé au travail, conservé au cabinet médical et non transmissible à l’employeur ou à une autre autorité administrative. Échanges médicaux soumis au secret et aux règles d’accès de l’agent.
Organisation des consultations
Le titulaire organise au minimum deux journées complètes ou demi-journées de consultations par mois. Les créneaux sont prévus du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, à raison d’un créneau toutes les 20 minutes, avec deux créneaux de gestion administrative par jour et 21 visites par jour. Hors rendez-vous urgents, aucune consultation ne doit être programmée pendant les vacances scolaires, la période estivale, les jours fériés ni les lundis suivant la reprise après chaque période de vacances scolaires.
Le titulaire planifie les visites et examens avec la collectivité ; celle-ci établit la liste des agents et leur adresse les convocations. Les absences sont signalées aux ressources humaines. Tout agent absent à sa première convocation doit faire l’objet d’au moins une reconvocation au cours de l’année considérée. Les consultations à distance ne peuvent être justifiées que par des motifs impérieux ou à la demande de la Ville ; le CCP indique également que les téléconsultations ne sont pas admises au titre de l’exécution. Les visites sont organisées en présentiel, dans le local éventuellement mis à disposition, au cabinet du titulaire, dans une unité mobile médicalisée ou par un dispositif équivalent. Les locaux proposés doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite et facilement accessibles en transports en commun, dans un périmètre de 20 km.
Prévention en milieu professionnel et livrables
Le médecin consacre au moins un tiers de son temps à sa mission en milieu de travail : visites de locaux et de postes, études du milieu professionnel, avis sur les aménagements, enquêtes après accidents du travail et maladies professionnelles et participation à la rédaction des documents uniques. Il conseille la collectivité, les agents et leurs représentants sur les conditions de vie et de travail, l’hygiène, l’adaptation des postes, techniques et rythmes de travail, la prévention des risques et l’information sanitaire.
La mission comprend aussi des études et propositions, des avis sur les projets de bâtiments, d’équipements ou de nouvelles technologies, l’accessibilité des locaux aux agents handicapés, la participation aux enquêtes épidémiologiques et l’élaboration d’une démarche de prévention des troubles musculosquelettiques. Le service est informé avant l’utilisation de substances ou produits dangereux et peut demander des prélèvements ou mesures pour analyse. Le médecin établit et tient à jour, avec le conseiller de prévention et après consultation de la FSSSCT, une fiche des risques professionnels et des effectifs exposés par service.
Un rapport annuel d’activité est transmis à l’autorité territoriale et à l’organisme compétent en matière d’hygiène et de sécurité. Il détaille notamment les effectifs suivis, les types et nombres de visites, les vaccinations réalisées, les suivis particuliers, les risques et expositions, les examens effectués ou demandés, les orientations vers des consultations spécialisées et la participation aux groupes de travail. Il est transmis à la direction des ressources humaines au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année suivante.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Madame Annie AUVRAY
Téléphone
01 60 47 85 17
Modalités
Visite facultative. Contacter la personne indiquée pour toute information relative à son organisation.
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