Prestations de médecine de prévention

Le titulaire met à disposition un médecin du travail pour assurer la surveillance médicale professionnelle, contribuer à la médecine statutaire et agir sur le milieu professionnel. Le périmètre concerne environ 1 350 personnels, essentiellement administratifs, dont des agents de laboratoires ultramarins ou à l’étranger. Le médecin exerce à 40 %, soit 2 jours ouvrés par semaine sur site. Le volume de présence indiqué est de 60,67 heures par mois, soit 728,04 heures par an sur douze mois.

Surveillance médicale et suivi des agents

La prestation comprend les visites liées au recrutement, même si elles ne constituent plus une obligation, les visites d’information et de prévention au minimum tous les 5 ans, ainsi que les visites demandées ponctuellement par les agents ou l’administration. Elle couvre aussi les visites liées aux départs en mission à l’étranger, importantes au regard de la population suivie, et les visites de préreprise ou de reprise lorsqu’elles sont demandées par le médecin ou l’agent.

Une surveillance particulière est prévue pour les agents en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les agents réintégrant après un congé de longue maladie ou de longue durée, les postes à risques et les pathologies déterminées par le médecin. La périodicité de ce suivi ne peut dépasser 4 ans et une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé. Le médecin peut réaliser, prescrire ou recommander les examens complémentaires nécessaires ; leur coût incombe à l’employeur.

Chaque visite donne lieu à une fiche remise à l’agent, versée au dossier médical et conservée par le service du personnel. Le médecin établit un dossier médical en santé au travail pour chaque agent, dans le respect du secret professionnel. Il transmet au service des ressources humaines la liste des agents absents après une première convocation obligatoire. Il tient à jour un tableau de bord trimestriel des visites et établit un bilan annuel de son activité.

Action sur le milieu professionnel

Le médecin consacre au moins un tiers de son temps disponible à cette mission. Il conseille l’administration, les agents et leurs représentants sur l’évaluation des risques, l’hygiène des locaux et des restaurants administratifs, la prévention des accidents et maladies professionnels, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail, l’information sanitaire et l’amélioration des conditions de travail.

Il participe aux études de postes et de conditions de travail, est consulté sur les projets importants de construction ou d’aménagement et sur les modifications d’équipements susceptibles d’altérer les conditions de travail. Il participe aux réunions et actions d’information ou de formation en santé et sécurité, notamment avec l’ingénieur de prévention. Il établit annuellement, avec l’agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité et après consultation du comité compétent, une fiche des risques professionnels et des effectifs exposés, communiquée à l’administration et au comité et tenue à disposition des agents. Il rend compte trimestriellement à la déléguée régionale de son activité consacrée au tiers temps.

Contribution statutaire et animation régionale

Le médecin exerce également la fonction de médecin du travail animateur régional : il accueille les nouveaux agents du service de médecine de prévention, anime le réseau de la circonscription, diffuse les informations entre les médecins, les services médicaux, la déléguée régionale et la coordination nationale, et suit la politique de médecine de prévention. Il synthétise les rapports d’activité des médecins de la délégation, transmet la synthèse à la coordination nationale et la présente en F4SCT. La prestation inclut notamment la participation à deux CMSP par an et la rédaction du rapport annuel régional d’activité médicale.

Organisation et continuité

Le médecin travaille en binôme avec l’infirmier ou l’infirmière du service, et collabore avec les ressources humaines et les autres interlocuteurs de prévention et d’action sociale. Pour une absence prolongée de plus de 30 jours calendaires ou un départ définitif, le titulaire déploie, selon une obligation de moyens, les moyens disponibles pour assurer la continuité et maintenir le niveau de qualité et de qualification. En l’absence de remplacement, le paiement de la prestation est interrompu pendant l’absence. Chaque médecin proposé doit être agréé ; le titulaire fournit ses diplômes, son expérience professionnelle et la preuve de son inscription à l’Ordre français des médecins, et le présente en entretien à la déléguée régionale, à son adjoint et au responsable des ressources humaines.