Médecine de prévention

Ministère de l'Intérieur
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Rhône (69)
Durée
2 ans, reconductible une fois pour une durée maximale de 4 ans
Budget
Max: 3 000 000 €

Prestations de médecine de prévention

Objet et périmètre

  • Surveillance médicale d'environ 7 600 agents, dont environ 6 400 personnels de police.
  • Activités médicales réalisées par des médecins du travail habilités avec rédaction de conclusions médico‑professionnelles et propositions d'aménagements de poste.

Actes et fréquences

  • Secrétariat médical, prise de rendez‑vous, tenue des dossiers et facturation.
  • Visites médicales diurnes et vacations nocturnes dédiées (vacation mensuelle d'environ 4 heures pour agents de nuit).
  • Visites de reprise et pré‑reprise après arrêt de travail selon règles réglementaires.
  • Visites spécialisées liées aux comités médicaux et procédures de reclassement.
  • Périodicités indicatives : agents non actifs ≈ tous les 5 ans ; agents actifs ≈ jusqu'à 3 ans ; surveillance particulière avec visite intermédiaire.

Examens et campagnes

  • Examens cliniques et para‑cliniques : tests visuels, audiométrie, analyses d'urine, spirométrie, électrocardiogramme, vaccinations liées aux risques professionnels.
  • Campagnes de vaccination ciblées et prestations de dépistage selon besoins professionnels.
  • Prescriptions d'examens complémentaires et prise en charge administrative des examens prescrits.

Tiers‑temps et actions préventives

  • Missions hors consultations : conseil à l'administration, participation aux comités (CSA), visites de lieux de travail, études de poste, propositions d'aménagement, suivi des accidents et maladies professionnelles, prévention des risques psychosociaux, campagnes et actions de prévention, formation des agents, traçabilité des expositions et contribution au DUERP.
  • Rédaction de rapports, bilans, participation aux pôles de vigilance (ex. risque suicide) et gestion d'urgences médicales.

Organisation, moyens et conditions d'exercice

  • Respect de l'indépendance médicale, du secret médical et du cadre déontologique.
  • Équipe de santé incluant secrétariat et infirmier selon besoins ; coordination par un médecin du travail référent zonal.
  • Équipements médicaux requis : audiomètre, visiotest, cardiofréquencemètre (ECG), dossiers médicaux électroniques, ordinateurs (deux postes mentionnés) ; consommables fournis selon modalités.
  • Traçabilité des actes et obligations de confidentialité et sécurité des données : utilisation de solutions numériques sécurisées (PREVENTIEL/UEGAR On Premise), normes SHFD et hébergement interne des données.

Modalités opérationnelles

  • Décompte du temps médical par vacations pour visites, tiers‑temps, tâches administratives et déplacements.
  • Prise en charge des consommables et gestion des déchets médicaux selon règles de traçabilité et d'élimination.
  • Obligations de reporting et annexes d'effectifs prévisionnels pour organiser les vacations et tiers‑temps.

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