Médecine de prévention du personnel civil des forces armées

Périmètre d'intervention

Prestations de médecine de prévention destinées au personnel civil des forces armées et au RSMA.
Exclusions citées dans le dossier (personnel de recrutement local précisé séparément).

Examens médicaux et visites

Examen médical d'embauche avec création de dossier médical et émission d'un avis d'aptitude.
Examen médical périodique avec émission d'un avis d'aptitude.
Visite d'information et de prévention initiale avec création de dossier médical et délivrance d'une attestation de suivi.
Visite d'information et de prévention périodique ou visite intermédiaire (SIR) avec délivrance d'une attestation de suivi.
Visite de pré-reprise et visite de reprise.
Visite occasionnelle à la demande.

Actes administratifs et certificats

Rédaction et remise d'attestations d'exposition.
Rédaction de fiches d'établissement et d'un rapport annuel de médecine de prévention.

Études de postes et participations techniques

Réalisation d'études de poste à la demande (incluant études liées à la vérification de l'aptitude professionnelle).
Participation à réunions techniques et formations spécialisées (ex. CHSCT, groupes d'analyse des RPS).
Participation à visites des lieux de travail pour évaluation des risques.

Modalités tarifaires et facturation

Tarification horaire pour réunions/formations, visites des lieux de travail et études de poste.
Modalités de facturation pour absences d'agents convoqués (tarification différenciée selon première/secondes absences).
Frais liés aux déplacements et facturation kilométrique pour interventions nécessitant déplacement.

Livrables et quantification indicative

Fourniture des dossiers médicaux individuels, fiches d'établissement et rapport annuel.
Remise d'attestations/avis d'aptitude et certificats d'exposition.

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