Fourniture de matériels et consommables de laboratoire

Les fournitures sont livrées franco de port, directement sur les sites indiqués dans les bons de commande, au conditionnement de vente du fournisseur. Les livraisons peuvent concerner les huit centres d’exploitation et les trois laboratoires d’Eaux de Vienne, notamment Poitiers, Châtellerault, Civray, La Villedieu-du-Clain, Loudun, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon et Neuville-de-Poitou.

Chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison mentionnant l’adresse, la collectivité, les articles, les quantités, le numéro de commande et la date de livraison. Les produits d’un même bon de commande doivent, en principe, être livrés en une seule fois. En cas d’erreur de livraison, le titulaire dispose de deux mois pour récupérer les produits à ses frais. Une facture par bon de commande est établie après livraison complète et déposée sur Chorus.

Les produits doivent respecter les réglementations et normes françaises applicables en matière de sécurité, d’hygiène et de santé, ainsi que le marquage CE lorsqu’il est prévu. Les fiches de données de sécurité des produits chimiques du BPU sont remises en français avec l’offre et leurs mises à jour sont transmises dès publication. Les produits identifiés comme précurseurs d’explosifs ou de drogues font l’objet des documents et listes réglementaires transmis au pouvoir adjudicateur au début du marché, lors de toute nouvelle référence concernée et au moins une fois par an.

Le titulaire assure les conseils et informations techniques complémentaires, y compris avant-vente, et peut être sollicité pour conseiller les utilisateurs sur le choix et la mise en œuvre des produits. Il doit également fournir les documents techniques associés aux articles, notamment les fiches techniques et guides d’utilisation lorsqu’ils sont disponibles.

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison. En cas de non-conformité, elles peuvent être refusées et doivent être remplacées immédiatement sur demande de l’acheteur, ou être admises avec réfaction. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat pour l’ensemble des prestations.